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...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Janvier 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Janvier 2023 N° RG 17/00010 - N° Portalis DBVY-V-B7B-FS3V Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 12 Décembre 2016 Appelante Mme D S P née le 26 Juillet 1946 à Localité 4 Localité 2, demeurant Adresse 11 Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DELSOL ASSOCIES, avocats...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Janvier 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Janvier 2023 N° RG 20/01231 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRIS Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 09 Mars 2020 Appelante S.A. MAAF ASSURANCES, dont le siège social est situé Adresse 4 Représentée par la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats plaidants...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Janvier 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Janvier 2023 N° RG 20/01288 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRO2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 24 Septembre 2020 Appelants M. P X né le 09 Février 1971 à Localité 8, demeurant Adresse 1 Mme E R épouse X née le 15 Avril 1971 à Localité 6, demeurant Adresse 1 Mme C U née le 06 Juin 1965 à Localité 9...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Janvier 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Janvier 2023 N° RG 20/01496 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSIM Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 18 Novembre 2020 Appelants M. X U né le 05 Décembre 1979 à Localité 8, demeurant Adresse 4 M. T Z né le 17 Mars 1980 à Localité 9, demeurant Adresse 1 S.A.R.L. CLAIR DE VIGNE, dont le siège social est situé Adresse 10 Représentés par la...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Janvier 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Janvier 2023 N° RG 20/01502 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSJX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 09 Novembre 2020 Appelante S.C.I. LES HAUTS DE L'OUMEDE, dont le siège social est situé Adresse 2 Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SAS MERMET et ASSOCIES, avocats plaidants au...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Janvier 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Janvier 2023 N° RG 20/01510 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSKO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 10 Septembre 2020 Appelante Mme D, U R née le 25 Avril 1922 à Localité 10 Grande-Bretagne, demeurant Adresse 6 - Localité 1 / SUISSE Représentée par la SELARL CLEMENCE BOUVIER, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Janvier 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Janvier 2023 N° RG 20/01524 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSMH Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 24 Novembre 2020 Appelante S.A.S. DARELY - VALDOR 74 CAVE DU Adresse 4, dont le siège social est situé Adresse 3 Représentée par la SCP BENOIST, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimées S.A.S. ISI SOLUTIONS, dont le siège social est situ...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 31 Janvier 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 31 Janvier 2023 N° RG 21/00989 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWJA Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales d'ANNECY en date du 06 Avril 2021, RG 12/01447 Appelante Mme N, E C épouse Z née le 17 Mars 1972 à Localité 4, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et par Me Myriam FLACHER, avocat plaidant au barreau...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 31 Janvier 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 31 Janvier 2023 N° RG 21/01431 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX6N Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de THONON LES BAINS en date du 03 Mai 2021, RG 17/01560 Appelant M. Y, G W né le 09 Octobre 1975 à Localité 3, demeurant Adresse 2 Représenté par Me Sandrine ROURE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme M L née le 25 Avril 1973 à Localité 4, demeurant Adresse...

...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Hélène PIRAT présidente de chambre agissant en remplacement de Madame la première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDOP débattue...