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| France, Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 14 juin 2022, 16/02463
...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Juin 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Juin 2022 N° RG 16/02463 - N° Portalis DBVY-V-B7A-FRY2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 19 Septembre 2016, RG 15/00031 Appelant M. J G né le 26 Janvier 1955 à AIELLO CALABRO ITALIE, demeurant 470, Chemin de Marchoux - 74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par...
| France, Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 14 juin 2022, 18/00707
...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Juin 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Juin 2022 N° RG 18/00707 - N° Portalis DBVY-V-B7C-F57N Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 08 Mars 2018, RG 17/01717 Appelants Etude S, dont le siège social est situé 6, rue René Blanc - 74100 ANNEMASSE SARL ROYALE CENTER II, représentée par Maître S, es qualité de Mandataire judiciaire dont le siège social est situé 7 rue de l'Annexion - 74000 ANNECY...
| France, Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 14 juin 2022, 20/00097
...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Juin 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Juin 2022 N° RG 20/00097 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GMVI Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 18 Décembre 2019, RG 2018F00317 Appelante S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG, dont le siège social est situé Industriestrasse 13 C - 6300 ZUG / SUISSE Représentée par Me Elsa BELTRAMI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS...
| France, Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 14 juin 2022, 20/00314
...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre Civile - 1ère section Arrêt du Mardi 14 Juin 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre Civile - 1ère section Arrêt du Mardi 14 Juin 2022 N° RG 20/00314 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GNQF Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 05 Juillet 2019, RG 15/01116 Appelant M. L K né le 19 Février 1972 à ANNECY 74000, demeurant 81 Rue du Collège - 73300 ST JEAN DE MAURIENNE Représenté par l'AARPI ASSIER SALAUN, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Intimé M. L X né le 02...
| France, Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 14 juin 2022, 20/00489
...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Juin 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Juin 2022 N° RG 20/00489 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOAI Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 23 Décembre 2019, RG 17/00764 Appelante S.A.R.L. VINCENT MOULIN ENTREPRISE, dont le siège social est situé 32 rue du Vernand - 74100 ANNEMASSE Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés Syndicat des...
| France, Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 14 juin 2022, 20/00649
...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Juin 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Juin 2022 N° RG 20/00649 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOZR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 17 Février 2020, RG 17/00498 Appelants M. F K né le 20 Août 1975 à CHAMBERY 73000, demeurant Les Bisettes - 73160 VIMINES S.A.R.L. SAW WHAT, dont le siège social est situé Les Bisettes - 73160 VIMINES Représentés par la SELARL CABINET PASCAL...
| France, Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 14 juin 2022, 21/00405
...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Juin 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Juin 2022 N° RG 21/00405 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUG7 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 29 Novembre 2019, RG 17/00318 Appelante S.C.I. SAINT GEORGES, dont le siège social est situé 3 boulevard de l'Europe - 68100 MULHOUSE Représentée par la SAS MERMET ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée S.A.S. GEORGES...
| France, Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 14 juin 2022, 22/00384
...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT en...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT en date du 14 Juin 2022 RG : N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5XU M. L M Représenté par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY c S.A.S. AUTOMOTION BY AUTOSPHERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me François-xavier CHEDANEAU de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS...
