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14/06/2022 | FRANCE | N°22/00384

France | France, Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 14 juin 2022, 22/00384


COUR D'APPEL DE CHAMBERY

Chambre Sociale













ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT

en date du 14 Juin 2022



RG : N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5XU



M. [L] [M]

Représenté par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY



c)



S.A.S. AUTOMOTION BY AUTOSPHERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me François-xavier CHEDANEAU de la SCP TEN FRANCE, avo

cat au barreau de POITIERS







Vu le jugement rendu le 2 Février 2022 par le conseil des prud'hommes d'Annecy,



Vu l'appel interjeté le 4 Mars 2022 par M. [L] [M],

...

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

Chambre Sociale

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT

en date du 14 Juin 2022

RG : N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5XU

M. [L] [M]

Représenté par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY

c)

S.A.S. AUTOMOTION BY AUTOSPHERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me François-xavier CHEDANEAU de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS

Vu le jugement rendu le 2 Février 2022 par le conseil des prud'hommes d'Annecy,

Vu l'appel interjeté le 4 Mars 2022 par M. [L] [M],

Vu les conclusions de désistement de M. [L] [M] le 23 Mai 2022,

Sur ce,

Il sera constaté le désistement qui emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance.

Par ces motifs,

Nous Frédéric PARIS, conseiller de la mise en état,

Vu les articles 394, 398, 399, 400 à 405 du code de procédure civile,

Constatons le désistement d'appel de M. [L] [M] ;

Disons qu'il emporte acquiescement au jugement rendu le 2 Février 2022 par le conseil des prud'hommes d'Annecy, et qu'il entraîne l'extinction de l'instance.

Disons que la cour d'appel est déssaisie de l'affaire RG 22/00384 ;

Disons que l'appelant sauf meilleur accord des parties supporte les dépens d'appel.

Le Conseiller de la mise en état

[C] [D]


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Chambéry
Formation : Chbre sociale prud'hommes
Numéro d'arrêt : 22/00384
Date de la décision : 14/06/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-06-14;22.00384 ?
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