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...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Juin 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Juin 2022 N° RG 20/00090 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GMUY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 04 Décembre 2019, RG 16/00814 Appelante SCI LA FERME DE SILLINGY dont le siège social est situé 1023 route de Lyon - BP 56 - 38110 SAINT JEAN DE SOUDAIN Représentée par Me Guillaume PUIG, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Laurent...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Juin 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Juin 2022 N° RG 20/00517 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GODX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 12 Mars 2020, RG 17/01862 Appelantes S.A.R.L. CONCEPTIONS IMMOBILIERES, dont le siège social est situé 732, Avenue Curie - 74160 ARCHAMPS S.A.S. CI HABITAT, dont le siège social est situé 432, Avenue Curie - 74160 ARCHAMPS Représentées par Me...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Juin 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Juin 2022 N° RG 20/00536 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOFD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 13 Mars 2020, RG 2018J167 Appelantes SOCIETE D'EXPLOITATION DU PUCK, dont le siège social est situé 31 Rue d'Oberstdorf - 74120 MEGEVE Société GROUPE LUCIEN BARRIERE, dont le siège social est situé 35 Boulevard des Capucines - 75002 PARIS Société MER ET NEIGE HOLDING, es...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Juin 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Juin 2022 N° RG 20/00556 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOI3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 20 Décembre 2019, RG 19/00817 Appelants M. N R assisté de son curateur, l'ATMP DE HAUTE SAVOIE, demeurant 12, avenue Beauregard - 74960 CRAN GEVRIER Mme E R assistée de son curateur, l'ATMP DE HAUTE SAVOIE, demeurant 12, avenue Beauregard - 74960 CRAN GEVRIER...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Juin 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Juin 2022 N° RG 20/00572 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOMB Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 18 Février 2020, RG 2017J00271 Appelante Société PRZERDSIEBIORSTWO USLUGOWO-HANDLOWE 'TRANS-WEK' WIESLAW NAWROCKI dont le siège social est situé Topola Szlachecka NR 19 - 99100 LECZYCA - POLOGNE Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Juin 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Juin 2022 N° RG 20/00762 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPJK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 10 Mars 2020, RG 19/01443 Appelant Syndicat des copropriétaires LES BEAUX LOGIS représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA ALPES DAUPHINE, dont le siège social est situé 420 à 430 Rue des Salins - 73000 CHAMBERY Représenté par Me Philippe...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Juin 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Juin 2022 N° RG 20/00876 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPW5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 29 Juin 2020, RG 19/01940 Appelants Me D V, es qualité de Mandataire judiciaire de la société ECOTECHABITAT, demeurant 9 bis Rue de New York - 38000 GRENOBLE S.A.S.U. ECOTECHABITAT, dont le siège social est situé 6 rue Henri Dunant - 38180...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Juin 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Juin 2022 N° RG 20/01054 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQQW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 13 Mai 2014, RG 2012J311 Appelante S.A. BANQUE POPULAIRE DES ALPES, dont le siège social est situé 2 avenue du Grésivaudan CORENC - 38700 LA TRONCHE Représentée par la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocats au barreau d'ANNECY Intimés M. H Z né le 08 Mai 1963...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Juin 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Juin 2022 N° RG 21/00104 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTFZ Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 18 Décembre 2020, RG 18/00172 Appelant M. C, W, G S né le 07 Avril 1963 à CHAMBERY 73000, demeurant 8 Rue Guy de Maupassant - 73160 COGNIN Représenté par Me Marie-Ange SOUVY de la SCP CONTE SOUVY CHAVOT, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme Z, F N...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUIN 2022 N° RG 21/00254 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUIN 2022 N° RG 21/00254 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTWI I D C/ S.A.R.L. ANNECY COURSES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 17 Décembre 2020, RG F 20/00032 APPELANT : Monsieur I D 1 rue 27ème BCA 74000 ANNECY Représenté par Me Claire MOLLARD, avocat au barreau de CHAMBERY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000380 du...