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...° 2017.0363 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 18/02719 N° Portalis DBVC-V-B7C-GFG6  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 30 Août 2018 - RG n° 2017.0363 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représentée par Mme D, mandatée INTIME : HAD DE Localité 3 Adresse 2...

... n° 21600160 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 19/00597 N° Portalis DBVC-V-B7D-GISY  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 21 Décembre 2018 - RG n° 21600160 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Association 5 VENANT AUX DROITS DE L'3, venant elle-même aux droits de l'4 Adresse 6 Représentée par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEES...

.../00833 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANTS : S...AFFAIRE : N° RG 19/02087 N° Portalis DBVC-V-B7D-GLU7  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 28 Juin 2019 - RG n° 15/00833 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANTS : S.A.S. 16 Adresse 18 S.A.S. 15 Adresse 18 S.A.S. 13 Adresse 18 S.A.S. 12 Adresse 18 S.A.S. 10 Adresse 18 S.A.R.L. 8 Adresse 18...

.../00242 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANT...AFFAIRE : N° RG 19/03004 N° Portalis DBVC-V-B7D-GNU6  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 28 Août 2019 - RG n° 16/00242 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Etablissement Public LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES DCN DE CHERBOURG représentée par L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Adresse 8 Localité 5 Représentée par Me Emmanuel...

.../00362 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : SAS 6...AFFAIRE : N° RG 19/03262 N° Portalis DBVC-V-B7D-GOGG  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 24 Octobre 2019 - RG n° 17/00362 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : SAS 6 ayant un établissement à Adresse 5, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social Adresse 2 Représentée...

.../00012 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANTS : SAS 18...AFFAIRE : N° RG 20/00353 N° Portalis DBVC-V-B7E-GPYX  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 04 Décembre 2019 - RG n° 17/00012 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANTS : SAS 18, agissant poursuites et diligences de ses représentants domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 6 SAS 19 19 agissant...

... M. M I, expert près la cour d'appel de Caen, demeurant Adresse 7. XXXXXXXX01 Fax XXXXXXXX02...AFFAIRE : N° RG 21/00120 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVID   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 23 Septembre 2020 RG n° 2018010000 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.R.L. U FILS N° SIRET : 800 366 577 'Adresse 8', Adresse 8 Localité 4 prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Renan DROUET, avocat au...

... n° F19/00440 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 21/00127 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVIS  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Décembre 2020 RG n° F19/00440 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANT : S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me BRU, avocat au barreau de PARIS...

... COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 21/00412 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GV5J   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 18 Décembre 2020 - RG n° 2018002686 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : S.C.I. LE PAGI N° SIRET : 819 072 034 Adresse 1 Localité 3 prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Anne RABAEY, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 10 novembre 2022, 21/00426...AFFAIRE : N° RG 21/00426 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GV6K   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 06 Janvier 2021 RG n° 2019004085 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. ALEXANN' N° SIRET : 795 108 323 Adresse 3 Localité 1 prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Nicolas DELAPLACE, substitué par Me BRIERE, avocats au barreau de CAEN...