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...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 07 juin 2022, 18/02525...AFFAIRE : N° RG 18/02525 - N° Portalis DBVC-V-B7C-GEZG   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 27 Juillet 2018 - RG n° 13/03721 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUIN 2022 APPELANTS : Madame M Z épouse V née le Date naissance 19 1957 à Localité 32 Adresse 5 Localité 11 Monsieur W V né le Date naissance 23 1977 à Localité 34 93 Adresse 31 Localité 12 Monsieur A V né le Date naissance...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 07 juin 2022, 19/00346...AFFAIRE : N° RG 19/00346 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GIBY   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de Lisieux du 10 Décembre 2018 RG n° 16/00859 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUIN 2022 APPELANTS : Monsieur T L né le 03 Mai 1970 à Localité 4 Adresse 2 Localité 1 Madame B I née le 15 Mai 1945 à Localité 3 Adresse 2 Localité 1 représentés et assistés de Me Renan DROUET, avocat au barreau de CAEN...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 07 juin 2022, 19/00990...AFFAIRE : N° RG 19/00990 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GJJP   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 31 Janvier 2019 RG n° 17/00712 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUIN 2022 APPELANTE : La SA MMA IARD N° SIRET : 440 048 882 Adresse 3 Localité 7 prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Monsieur X O né le Date...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 07 juin 2022, 19/01590...AFFAIRE : N° RG 19/01590 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GKTV   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN du 11 Avril 2019 RG n° 17/00797 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUIN 2022 APPELANTE : L'EARL CHAUVIN Localité 4 Localité 3 prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Bruno HUAUME, avocat au barreau D'ARGENTAN INTIMÉE : La Société COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL N...

... société Y dans la procédure engagée devant la cour d'appel de Caen par la Sci la Jossais contre la...AFFAIRE : N° RG 19/01663 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GKY6   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 25 Avril 2019 RG n° 16/01882 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUIN 2022 APPELANTE : La SCI LA JOSSAIS N° SIRET : 495 048 738 La Jossais Localité 2 prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Michel ARIN, avocat au barreau D'ARGENTAN INTIMÉES : La...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 07 juin 2022, 19/01831...AFFAIRE : N° RG 19/01831 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GLD5   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 03 Juin 2019 - RG n° 16/00732 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUIN 2022 APPELANTE : Madame V F épouse J représentée par L'UDAF DU CALVADOS en sa qualité de tuteur. née le Date naissance 1 1928 à Localité 16 Adresse 20 Adresse 6 Localité 16 représentée et assistée de Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 07 juin 2022, 19/02212...AFFAIRE : N° RG 19/02212 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GL5E ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG du 06 Mai 2019 RG n° 14/00100 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUIN 2022 APPELANTES : Madame S D épouse Y née le 07 Juin 1956 à Localité 13 Adresse 15 Localité 12 Madame E M née le 21 Avril 1947 à Localité 13 Adresse 5 Localité 14 représentées et assistées de Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 07 juin 2022, 19/02362...AFFAIRE : N° RG 19/02362 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GMIW ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 06 Juin 2019 RG n° 17/00444 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUIN 2022 APPELANTE : Madame TT CK épouse Y Adresse 24 Localité 14 représentée et assistée de Me Simon BALLE, avocat au barreau de COUTANCES INTIMÉS : Monsieur V, W, XP HF né le 09 Janvier 1950 à Localité 26 Adresse 20 Adresse...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 07 juin 2022, 20/00579...AFFAIRE : N° RG 20/00579 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQH5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 20 Décembre 2019 RG n° 16/03602 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUIN 2022 APPELANTE : Madame L C née le 13 Juin 1963 à Localité 11 Adresse 4 Localité 2 représentée et assistée de Me Serge DESDOITS, avocat au barreau D'ARGENTAN INTIMÉ : Monsieur N B né le 14 Mars 1960 à Localité 9 Adresse 5...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 07 juin 2022, 21/00011...AFFAIRE : N° RG 21/00011 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVA7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 03 Décembre 2020 RG n° 17/03560 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUIN 2022 APPELANTE : La S.A.S.U. THELLIER CAMPING CAR N° SIRET : 491 117 941 Adresse 2 Localité 1 prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN INTIMÉ : Monsieur S...