| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 05 juin 2023, 20/01036
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 JUIN 2023 N° RG 20...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 JUIN 2023 N° RG 20/01036 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPIP SA SOCIETE GENERALE c/ B W Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :05 juin 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 janvier 2020 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX chambre : 5, RG : 16/06724 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 05 juin 2023, 20/03120
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 5 JUIN 2023 EB N° RG 20...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 5 JUIN 2023 EB N° RG 20/03120 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVFA L O c/ S.A. ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 juin 2020 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX chambre : 6, RG : 16/02418 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 05 juin 2023, 20/04749
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 JUIN 2023 N° RG 20...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 JUIN 2023 N° RG 20/04749 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZ2R S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ O G V Z SELARL MALMEZAT - PRAT LUCAS DABADIE nouvellement SELARL PHILAE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 05 JUIN 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 octobre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 05 juin 2023, 21/00345
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 JUIN 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 JUIN 2023 N° RG 21/00345 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4T4 O X épouse W c/ F W S.A. CREDIT LOGEMENT Nature de la décision : AU FOND JONCTION avec RG 21/00603 Grosse délivrée le :05 juin 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de LIBOURNE RG : 16/00546 suivant deux déclarations...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 05 juin 2023, 22/05328
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 JUIN 2023 N° RG 22...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 JUIN 2023 N° RG 22/05328 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7VI S.A. PACIFICA c/ W E Nature de la décision :APPEL D'UNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Grosse délivrée le :05 juin 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance renduele 18 octobre 2022 par le Juge de la mise en état d'Localité 3 RG : 21/01893 suivant déclaration d'appel du 24 novembre...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 05 juin 2023, 22/05431
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 JUIN 2023 N° RG 22...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 JUIN 2023 N° RG 22/05431 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NACO S.A.R.L. E CAPE IMMOBILIER c/ B F Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 05 juin 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 31 octobre 2022 par le Président du Tribunal judiciaire de BORDEAUX RG : 22/01417 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 05 juin 2023, 22/05485
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 JUIN 2023 N° RG 22...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 JUIN 2023 N° RG 22/05485 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAGD Y C c/ S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU SUD OUESTBPSO S.A. BPCE VIE Nature de la décision : APPEL D UNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Grosse délivrée le : 05 JUIN 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 15...