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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 03 mai 2022, 18/04010
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2022 BV N° RG 18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2022 BV N° RG 18/04010 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KQ6X SA AXA FRANCE IARD c/ G N H U SAS A. SAULI CIE PRO BTP SERVICE PREVOYANCE CPAM DE LA CORSE DU SUD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre : 6, RG : 15/08064...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 03 mai 2022, 19/00589
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2022 VB N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2022 VB N° RG 19/00589 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3AJ OFFICE NATIONALD'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM c/ V G X D CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 03 mai 2022, 19/01216
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2022 RP N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2022 RP N° RG 19/01216 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K42A F S c/ Etablissement Public SNCF MOBILITES CAISSE LOCALE DELÉGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS RAM-GAMEX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 03 mai 2022, 19/01374
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2022 RP N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2022 RP N° RG 19/01374 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5GD B Z c/ SCI LOGIS DU L C K Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 février 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME RG : 16/02568 suivant déclaration d'appel du 11 mars 2019 APPELANT : B Z n...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 03 mai 2022, 19/02213
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2022 RP N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2022 RP N° RG 19/02213 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7MQ G V SAS LE SAINT DES SEINS c/ SOCIETE POUR LA PERCEPITON DE LA REMUNERATIION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE SPRE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 février 2019 par le Tribunal de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 03 mai 2022, 19/02215
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2022 RP N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2022 RP N° RG 19/02215 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7MZ O S SAS LA COULEUR DE LA CULOTTE c/ SOCIÉTÉ POUR LA PERCEPTION DE LA RÉMUNÉRATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE SPRE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 février 2019 par le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 3ème chambre famille, 03 mai 2022, 19/02774
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2022 N° RG 19/02774 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LA3F K L c/ J, H, P W I Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 avril 2019 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BORDEAUX cabinet 1, RG n° 15/11746 suivant déclaration d'appel du 17 mai 2019 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 3ème chambre famille, 03 mai 2022, 19/06326
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2022 N° RG 19/06326 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LK4O H S Z C épouse V c/ Y J V Nature de la décision : AU FOND 20J Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 novembre 2019 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BORDEAUX RG n° 15/10698 suivant déclaration d'appel du 03 décembre 2019...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 3ème chambre famille, 03 mai 2022, 19/06404
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2022 N° RG 19/06404 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLEG X I bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/19/26907 du 09/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ P N bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/5839 du 02/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 03 mai 2022, 20/04739
... PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance modificative de roulement du 7 janvier 2022 et l...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Maître C D C/ Madame I K - N° RG 20/04739 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZZR - DU 03 MAI 2022 - IRRECEVABILITE Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 03 MAI 2022 LA JURIDICTION DE...
