COUR D'APPEL DE BORDEAUX
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 03 MAI 2022
N° RG 19/06326 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LK4O
[H] [S] [Z] [C] épouse [V]
c/
[Y] [J] [V]
Nature de la décision : AU FOND
20J
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 novembre 2019 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BORDEAUX (RG n° 15/10698) suivant déclaration d'appel du 03 décembre 2019
APPELANTE :
[H] [S] [Z] [C] épouse [V]
née le 12 Septembre 1974 à ENGHIEN LES BAINS (95880)
de nationalité Française
demeurant Lieu-dit Le Fondeur - 81500 BANNIERES
Représentée par Me Sylvie ROBERT, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉ :
Frantz Gilles DEDANT
né le 30 Mars 1974 à CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)
de nationalité Française
demeurant Résidence le Carré Sauvignon - Appt. N° 107 - 6 rue des Cépa - Ges - 33170 GRADIGNAN
Représenté par Me Jeanne VALENSI, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 15 mars 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de :
Président : Hélène MORNET
Conseiller: Danièle PUYDEBAT
Conseiller : Isabelle DELAQUYS
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Clémentine JORDAN
lors du prononcé: Florence CHANVRIT
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 al. 2 du code de procédure civile.
[...]
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 1er mars 2022 et fixe une nouvelle clôture au jour des débats ;
Confirme le jugement rendu le 4 novembre 2019 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bordeaux ;
Y ajoutant,
Déclare irrecevable l'appel incident de M. [V] relatif aux frais de scolarité de l'enfant de [R] ;
Condamne Mme [C] à payer à M. [V] la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ;
La condamne aux dépens d'appel.
Signé par Hélène MORNET, Présidente de chambre et par Florence CHANVRIT, Adjointe Administrative principale faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La Greffière La Présidente
