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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 03 juin 2008, 07/00975
...... Jean- Michel COUR D' APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé...Dossier n 07 / 00975 AMP Arrêt no : 543 MP C / X... Ginette Fernande épouse Z... et A... Jean- Michel COUR D' APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 3 juin 2008, Sur appel d' un jugement du Tribunal Correctionnel de BORDEAUX du 5 mars 2007. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENUS X... Ginette Fernande épouse Z... Née le 24 septembre 1943 à BERNAY SAINT MARTIN Fille de X... Robert et de B... Denise De...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 03 juin 2008, 07/01060
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE- SECTION A - ARRÊT DU : 03 JUIN 2008 Rédacteur : Madame Marie- Paule DESCARD- MAZABRAUD, Président PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 01060 Madame Marine Y... c / S. A. IP RÉGIONS Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 03 juin 2008, 07/01620
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 03 JUIN 2008 Rédacteur : Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD, Conseiller PRUD'HOMMES No de rôle : 07/01620 Monsieur Francis X... c/ S.E.L.A.R.L. Christophe Y..., mandataire liquidateur de la S.A. CB C.G.E.A. de BORDEAUX, mandataire de l'A.G.S. du Sud-Ouest Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 03 juin 2008, 07/01769
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE- SECTION A - ARRÊT DU : 03 JUIN 2008 Rédacteur : Madame Marie- Paule DESCARD- MAZABRAUD, Président PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 01769 Monsieur Michel X... c / S. A. R. L. TAXI THOMASSON Monsieur Jean Daniel Y... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale, 03 juin 2008, 07/01802
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE- SECTION A - ARRÊT DU : 03 JUIN 2008 Rédacteur : Madame Marie- Paule DESCARD- MAZABRAUD, Président PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 01802 Monsieur Charles X... c / Madame Marie- Line Z... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 février...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale, 03 juin 2008, 07/03623
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 03 JUIN 2008 Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président PRUD'HOMMES No de rôle : 07/03623 Monsieur Jean-Marie X... c/ SYNDICAT MIXTE COLLECTE VALORISATION DECHETS Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 03 juin 2008, 08/00173
...France, Cour d'appel de Bordeaux, 03 juin 2008, 08/00173...Dossier n 08 / 00173 SB Arrêt no : 548 MP C / X... Rachid COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 3 JUIN 2008, sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de LIBOURNE du 10 juillet 2007 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Rachid Né le 2 Janvier 1970 à BORDEAUX 33 Fils de X... Boularés et d'Y... Shérifa De nationalité française Célibataire Sans profession Demeurant ...- 33450 ST LOUBES Libre Déjà condamné appelant et intimé, cit...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 03 juin 2008, 543
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 07 / 00975 AMP Arrêt no : 543 MP C / X... Ginette Fernande épouse Z... et A... Jean- Michel COUR D' APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 3 juin 2008, Sur appel d' un jugement du Tribunal Correctionnel de BORDEAUX du 5 mars 2007. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENUS X... Ginette Fernande épouse Z... Née le 24 septembre 1943 à BERNAY SAINT MARTIN Fille de X... Robert et de B... Denise De nationalité française Mariée Femme de ménage Demeurant ... Libre Déjà condamnée Intimée et appelante, citée le 8...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 03 juin 2008, 548
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 08 / 00173 SB Arrêt no : 548 MP C / X... Rachid COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 3 JUIN 2008, sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de LIBOURNE du 10 juillet 2007 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Rachid Né le 2 Janvier 1970 à BORDEAUX 33 Fils de X... Boularés et d'Y... Shérifa De nationalité française Célibataire Sans profession Demeurant ...- 33450 ST LOUBES Libre Déjà condamné appelant et intimé, cité à domicile le 20. 02. 2008 AR signé le 22. 02. 2008...
