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...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 9 mai 2008 Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller No de rôle : 06 / 04848 IT Mademoiselle Laurence X... bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 5155 du 05 / 04 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de BORDEAUX c / Monsieur Jean- Louis Y... CLINIQUE TOURNY LA CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 septembre 2006 par le Tribunal de Grande...

...Cour d'appel de Bordeaux...CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 9 mai 2008 Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller IT No de rôle : 06 / 06132 S. A. S. COOPAMAT c / S. C. I. PIERI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 08 décembre 2006 APPELANTE : S. A. S. COOPAMAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Parc de la Défense 33, rue des Trois...

...... Marion COUR D' APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTERETS CIVILS Arrêt...Dossier n 07 / 00979 AMP Arrêt no : X... Guillaume Gérard C / Z... Frédéric, Y... Marion COUR D' APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTERETS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 09 mai 2008, Sur appel d' un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 27 juin 2006. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Guillaume Gérard né le 04 octobre 1979 à BORDEAUX Fils de X... Jean Louis et de A... Monique De nationalit...

... / Y...Daniel, Z...Nelly épouse Y... COUR D'APPEL DE BORDEAUX Intérêts civils 3ème...Dossier n 07 / 00998 AMP Arrêt no : X... Alain Pierre Marie et S. A. S. LC CHALETS C / Y...Daniel, Z...Nelly épouse Y... COUR D'APPEL DE BORDEAUX Intérêts civils 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 09 mai 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 19 octobre 2006. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PREVENUS X... Alain Pierre Marie né le 12 juin 1947 à MACAU Filiation ignorée De nationalité française Mari...

... COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 09 mai...Dossier n 07 / 01125 SD Arrêt no : INTÉRÊTS CIVILS X... Alain C / Y... Dominique COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 09 mai 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 28 février 2007. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Alain, Né le 15 novembre 1960 à BLAYE, Fils de X... Raymond et de Z... Henriett, De nationalité française, Célibataire, Boulanger, Demeurant...

... COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 09 MAI...Dossier n 07 / 01204 SB Arrêt no : INTERETS CIVILS X... Azziz C / Y... Philippe COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 09 MAI 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 18 mai 2007 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Azziz né le 28 Août 1980 à BORDEAUX Fils de X... Derradji et de DE Z... Sylvie De nationalité française Agent de surveillance Demeurant ... Libre...

... de la Charente COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt...Dossier n 07 / 01271 SD Arrêt no : INTÉRÊTS CIVILS X... Didier C / Y... Claude et CPAM de la Charente COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 09 mai 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel d'ANGOULÊME du 11 septembre 2007. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Didier, Né le 22 juin 1958 à ANGOULÊME, Fils de X... Pierre et de Z... Raymonde, De nationalité française, Chauffeur livreur...

...France, Cour d'appel de Bordeaux, 09 mai 2008, 07/01574...Dossier n 07 / 01574 SB Arrêt no : X... Jean- Claude C / Y... Damien COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTÉRÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 09 MAI 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 26 septembre 2007 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU Y... Damien né le 20 Octobre 1979 à BEGLES Fils de Y... Dominique et de Z... Dominique De nationalité française Sans profession Demeurant ... Libre Jamais condamné intimé, cité à personne le...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 09 Mai 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07/02061 no 2004/327 CB/EV L' UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE, prise en la personne de son représentant légal c/ S.A. COOP ATLANTIQUE, prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...