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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 15 avril 2008, 01/01880
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - FR ARRÊT DU : 15 AVRIL 2008...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - FR ARRÊT DU : 15 AVRIL 2008 Rédacteur : Marie- Paule LAFON, Président No de rôle : 06 / 06315 Thierry X... c / Anne Y... épouse X... Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 5 janvier 2004 RG 01 / 01880 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0063, 15 avril 2008, 04/02023
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 15 AVRIL 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 04 / 02023 LE TRESOR PUBLIC, pris et agissant en la personne de Monsieur le Trésorier Principal d'ANGLET, c / Monsieur Serge André Y... Monsieur Bruce Giovanni Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Code de Procédure Civile, Le 15 AVRIL 2008 Par Monsieur Pierre Louis...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0177, 15 avril 2008, 05/05843
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 15 AVRIL 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05/05843 Monsieur André X... c/ Monsieur Armand Eugène Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 15 AVRIL 2008 Par Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 1, 15 avril 2008, 06/06315
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - FR ARRÊT DU : 15 AVRIL 2008 Rédacteur : Marie- Paule LAFON, Président No de rôle : 06 / 06315 Thierry X... c / Anne Y... épouse X... Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 5 janvier 2004 RG 01 / 01880 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX, suivant déclaration de saisine en date du 14 décembre 2006, suite à un arrêt de la Première Chambre Civile de la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale, 15 avril 2008, 07/00845
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE- SECTION A - ARRÊT DU : 15 AVRIL 2008 Rédacteur : Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 00845 Madame Catherine X... c / La S. C. P. CABINET BEAU DE LOMENIE L'ASSEDIC AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 15 avril 2008, 07/00984
...Dossier n 07/00984 SB Arrêt no : MP C/ X... Erick COUR D'APPEL DE BORDEAUX...Dossier n 07/00984 SB Arrêt no : MP C/ X... Erick COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 15 AVRIL 2008, sur renvoi après cassation de la décision du 23 février 2006 de la Cour d'Appel d'AGEN. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Erick Né le 28 Juillet 1953 à SAINT TRUIDEN BELGIQUE Fils de X... Paul et de Y... Lucia De nationalité belge Marchand de biens Demeurant Lakenmakers straat 127/1 - 2800...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 15 avril 2008, 07/04157
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 AVRIL 2008 Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, No de rôle : 07/04157 S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION c/ Monsieur Pierre Lucien Antoine X... SELARL CHRISTOPHE Y... SELARL CHRISTOPHE Y... Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 18 juillet 2007 R.G. 2006.280 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 août 2007 APPELANTE : S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0165, 15 avril 2008, 08/01031
...Cour d'appel de Bordeaux...QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE- SECTION A - ARRÊT DU : 15 AVRIL 2008 Rédacteur : Madame Marie- Paule DESCARD- MAZABRAUD, Président No de rôle : 08 / 01031 La S. A. S. LIS 33 La S. A. S. SADIMA ETIQUETTES c / Monsieur Bernard D... Nature de la décision : DEMANDE DE RECUSATION D'UN CONSEILLER PRUD'HOMMES Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : rendue le 12 février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de LIBOURNE, suivant requêtes en récusation en date du 12 et 19 février 2008, DEMANDERESSES EN RECUSATION D'UN CONSEILLER PRUD'HOMMES DE LIBOURNE : 1o...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 15 avril 2008, 380
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 07/00984 SB Arrêt no : MP C/ X... Erick COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 15 AVRIL 2008, sur renvoi après cassation de la décision du 23 février 2006 de la Cour d'Appel d'AGEN. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Erick Né le 28 Juillet 1953 à SAINT TRUIDEN BELGIQUE Fils de X... Paul et de Y... Lucia De nationalité belge Marchand de biens Demeurant Lakenmakers straat 127/1 - 2800 - MECHELEN - BELGIQUE Libre Jamais condamné appelant et intimé, cité à parquet le 13/12/2007, comparant...
