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...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 28 Février 2006 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 28 Février 2006 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/06637 S.C.I. DE L'ILE AUX MOINES c/ Société SVE ONYX SOCIETE VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 28 Février 2006 Par...

...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05/05316 C.G. LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LES MUTUELLES DU MANS, prise en la personne de son représentant légal c/ LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT, pris en la personne de son représentant légal LA S.A.S. DU PONT PERFORMANCE COATING FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND JONCTION DU RG : 05/6896 AU RG : 05/5316 Grosse délivrée le : aux...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/03798 Madame Hélène X... épouse Y... Madame Marie Aymée Z... c/ Madame Marie Joseph Françoise A... veuve B... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Monsieur Jean François Y..., décédé. bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/013831 du 04/11/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Monsieur C... Jean B... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Monsieur Jean François Y..., décéd...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 28 Février 2006 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/06637 S.C.I. DE L'ILE AUX MOINES c/ Société SVE ONYX SOCIETE VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 28 Février 2006 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME...

...Cour d'appel de Bordeaux...SB DU 28 FÉVRIER 2006 No DU PARQUET : 05/ 00732 No D'ORDRE : M. P. C/ X...Alain LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LOUISET, Conseiller, En présence de Madame CAZABAN, Substitut de Monsieur le Procureur Général Et avec l'assistance de Madame BELINGHERI, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...Alain âgé de 42...

...Cour d'appel de Bordeaux...SB DU 28 FÉVRIER 2006 No DU PARQUET : 05/00341 No D'ORDRE : M.P. C/ X... Léon M.D. : 31.05.2002 M.L : 04.06.2002 LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Y..., Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LOUISET, Conseiller, En présence de Madame Z..., Vice-Procureur Placé, Et avec l'assistance de Madame A..., B..., a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X... Léon âgé de...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 28 FÉVRIER 2006 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 05/01868 Monsieur René X... Le SYNDICAT DE LA MÉTALLURGIE FORCE OUVRIÈRE DE LA Y... c/ La S.A. SATELEC Nature de la décision : AVANT-DIRE DROIT RÉOUVERTURE DES DÉBATS au mardi 23 mai 2006 à 9 heures RDA/PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 28 Février 2006 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/01939 Maître CERA c/ S.A. DAIMLER CHRYSLER SERVICES Madame Nylund BUSSET X... Y... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 28 Février 2006 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans...

...Cour d'appel de Bordeaux...AMP DU 28 FEVRIER 2006 No DU PARQUET : 05/01295 No D'ORDRE : M.P. C/ DE X...OEON Eymery LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LOUISET, Conseiller, En présence de Madame Y..., Vice-Procureur Placé, Et avec l'assistance de Madame Z..., Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : DE X...OEON Eymery âgé de 42 ans...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 28 Février 2006 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/06053 S.A. GROUPEMENT ECONOMIQUE DES PROFESSIONNELS DE L'AMEUBLEMENT GEPA c/ E.U.R.L. MEUBLES JOURDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 28 Février 2006 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX...