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...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 07 Février 2006 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 07 Février 2006 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/04599 S.A.R.L. GARAGE DE L'OCEAN c/ Monsieur Paul X... Madame France Y... épouse X... Z... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 07 Février 2006 Par Monsieur Serge...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 7 FEVRIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A ET CINQUIÈME CHAMBRE RÉUNIES No de rôle : 04/02220 S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social, c/ S.A. ORECO - ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social, Compagnie d'Assurances AGF, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/04655 POLYCLINIQUE DU TONDU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Cie d'assurances AXA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Mademoiselle Yasmina X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/018416 du 06/01/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Monsieur SAINT Y... exerçant à la Polyclinique du Tondu CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 07 Février 2006 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/06531 05/6067 S.A.R.L. DELI K STAR c/ S.A.R.L. CHATEAU MOULIN DE SOUBEYRAN Nature de la décision : AU FOND JONCTION Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 07 Février 2006 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE...

...Cour d'appel de Bordeaux...NB DU 7 FÉVRIER 2006 LE SEPT FÉVRIER DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX No DU PARQUET : 05/344 En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : No d'ORDRE : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LOUISET, Conseiller, En présence de Monsieur X..., Substitut de Monsieur le Procureur Général, Et avec l'assistance de Madame Y..., Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : M. Z... C/ ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Bordeaux EYMARD François ET : EYMARD...

...Cour d'appel de Bordeaux...SB DU 07 FÉVRIER 2006 No DU PARQUET : 05/00346 No D'ORDRE : M.P. C/ ROY René LE SEPT FÉVRIER DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, X..., Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LOUISET, Conseiller, En présence de Monsieur Y..., Substitut de Monsieur le Procureur Général, Et avec l'assistance de Madame Z..., A..., a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : ROY René âgé de 75 ans demeurant Le...

...Cour d'appel de Bordeaux...NB DU 7 FÉVRIER 2006 LE SEPT FÉVRIER DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX No DU PARQUET : 05/352 En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : No d'ORDRE : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LOUISET, Conseiller, En présence de Monsieur X..., Substitut de Monsieur le Procureur Général, Et avec l'assistance de Madame Y..., Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : M. Z... C/ ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Bordeaux A... Bertrand ET : A...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 7 FEVRIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A ET SIXIEME CHAMBRE RÉUNIES No de rôle : 2004/05978 Madame Françoise Marie Jeanne X... divorcée BUILLES c/ Monsieur Y..., Jean BUILLES Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à : Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 - 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile. Le 7 Février 2006 Par Monsieur Alain COSTANT, Président, en présence de Madame...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 07 Février 2006 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/04599 S.A.R.L. GARAGE DE L'OCEAN c/ Monsieur Paul X... Madame France Y... épouse X... Z... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 07 Février 2006 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/ 05103 IT Monsieur X... exerçant à la Polyclinique Médicale de BORDEAUX CAUDERAN c/ Monsieur Marc Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, AGRR PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU...