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...ARRET No MCB/CJ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007...ARRET No MCB/CJ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 20 avril 2007 No de rôle : 06/01343 S/appel d'une décision du T.A.S.S. DE MONTBELIARD en date du 15 mai 2006 Code affaire : 89A Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque CPAM DE MONTBELIARD C/ SOCIETE FWF Michel X... PARTIES EN CAUSE : CPAM DE...

...ARRET No HB / CJ COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007...ARRET No HB / CJ COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 19 juin 2007 No de rôle : 06 / 01432 S / appel d'une décision du T.A.S.S. de VESOUL en date du 05 mai 2006 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte SARL DANH TOURISME C / URSSAF DE LA HAUTE-SAONE PARTIES EN CAUSE : SARL DANH TOURISME, ayant son siège social...

AGENT IMMOBILIER - Mandat - / JDF S'agissant d'un mandat de vente, l'engagement d'un éventuel acquéreur par sa signature sur un bon de... ...Cour d'appel de Besançon...ARRET No RV / CB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 19 Juin 2007 No de rôle : 06 / 01030 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 28 MARS 2006 RG No 04 / 01352 Code affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et / ou tendant à faire...

ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Etendue - / JDF S'agissant d'une assurance de responsabilité, la détermination de la date des faits... ...Cour d'appel de Besançon...ARRET No MP / MFB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 19 Juin 2007 No de rôle : 06 / 00779 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 14 MARS 2006 RG No 05 / 00705 Code affaire : 58 F Demande en paiement de l'indemnité d'assurance de responsabilité formée par l'assuré SA...

MANDAT - Mandataire - Obligations - Manquement - Appréciation souveraine. - / JDF Il appartient au mandataire de s'assurer que le... ...Cour d'appel de Besançon...COUR D'APPEL DE BESANCON-172 501 116 00013-ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 19 Juin 2007 No de rôle : 07 / 00587 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 27 FEVRIER 2007 RG No 2006 / 0429 Code affaire : 50 D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité SAS AUTOMOBILES JM C / Guy...

...Cour d'appel de Besançon...ARRET No MCB/CJ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 20 avril 2007 No de rôle : 06/01343 S/appel d'une décision du T.A.S.S. DE MONTBELIARD en date du 15 mai 2006 Code affaire : 89A Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque CPAM DE MONTBELIARD C/ SOCIETE FWF Michel X... PARTIES EN CAUSE : CPAM DE MONTBELIARD, ayant son siège social, 3, avenue Léon Blum, à 25215 MONTBELIARD CEDEX APPELANTE REPRESENTEE...

...Cour d'appel de Besançon...ARRET No HB / CJ COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 19 juin 2007 No de rôle : 06 / 01432 S / appel d'une décision du T.A.S.S. de VESOUL en date du 05 mai 2006 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte SARL DANH TOURISME C / URSSAF DE LA HAUTE-SAONE PARTIES EN CAUSE : SARL DANH TOURISME, ayant son siège social, à SAINT-MAURICE 70700 GY APPELANTE COMPARANTE en la personne de M.X..., Gérant de la société, ASSISTE par Me...

...Cour d'appel de Besançon...ARRET No MP/MFB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Réputé contradictoire Audience publique du 26 Juin 2007 No de rôle : 05/01321 S/appel d'une décision du TRIBUNAL D'INSTANCE D'ARBOIS en date du 16 OCTOBRE 2003 RG No 11-03-18 Code affaire : 56 A Demande en nullité d'un contrat de prestation de services SAS PANORIMMO C/ Joëlle X... épouse Y..., SA CREATIS, Dominique Z... LJ SAS PANORIMMO, Bernard DE A... AJ SAS PANORIMMO PARTIES EN CAUSE : SAS PANORIMMO, ayant son siège 120...