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... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : PREMIER MARS DEUX MILLE VINGT...ARRET N° - 01 Mars 2023 - N° RG 20/00114 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B63W - Y P C/ Société MARIE E PAUL - Décision déférée à la Cour du : 23 juin 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/135 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : PREMIER MARS DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame Y P Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me...

... PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : PREMIER MARS DEUX MILLE...ARRET N° - 01 Mars 2023 - N° RG 20/00129 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B66J - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ X B - Décision déférée à la Cour du : 08 juillet 2020 Pole social du TJ d'AJACCIO 19/00144 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : PREMIER MARS DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE...

... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° - 01 Mars 2023 - N° RG 20/00226 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7W7 - S X C/ E.P.I.C. AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 03 novembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/00043 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : PREMIER MARS DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU...ARRET N° - 01 Mars 2023 - N° RG 21/00044 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAHW - Société OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE O.E.H.C C/ D R - Décision déférée à la Cour du : 05 février 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA 18/00135 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : PREMIER MARS DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : OFFICE...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU...ARRET N° - 01 Mars 2023 - N° RG 21/00045 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAHY - Société OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE O.E.H.C C/ Y C - Décision déférée à la Cour du : 05 février 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA 18/00134 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : PREMIER MARS DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : OFFICE...

...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 01 mars 2023, 22/00034...ARRET N° - 01 Mars 2023 - N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDK7 - Mutuelle MUTUALITE FRANÇAISE CORSE SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES UMCS C/ B P - Décision déférée à la Cour du : 10 février 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 21/00037 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : PREMIER MARS DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : MUTUALITÉ FRANÇAISE...

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : PREMIER MARS DEUX MILLE...ARRET N° - 01 Mars 2023 - N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDLI - B Z C/ E.U.R.L. POLITANO ET FILS - Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 20/00137 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : PREMIER MARS DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur B Z Adresse 2 Localité 3 Représenté par...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : PREMIER MARS DEUX MILLE VINGT TROIS...ARRET N° - 01 Mars 2023 - N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDOP - C H C/ F M - Décision déférée à la Cour du : 16 février 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 20/00153 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : PREMIER MARS DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur C H Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Christelle...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT...ARRET N° - 01 Mars 2023 - N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDOR - E I C/ Association LE FOYER DE Localité 3 - Décision déférée à la Cour du : 10 février 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 21/00004 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : PREMIER MARS DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur E I Adresse 5...

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : PREMIER MARS DEUX MILLE...ARRET N° - 01 Mars 2023 - N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDPZ - Z H épouse U C/ S.A. DU PHARE - Décision déférée à la Cour du : 17 février 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AJACCIO 21/00080 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : PREMIER MARS DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame Z H épouse U Adresse 3 Localité 2...