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...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 1, 29 juin 2022, 20/00589...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 29 JUIN 2022 N° RG 20/00589 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7Q2 MB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Juin 2020, enregistrée sous le n° 20/00207 P C/ S.A.S. ESPACE ELEC Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : M. Z P n...

...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 29 juin 2022, 21/00151...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 29 JUIN 2022 N° RG 21/00151 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAIW D - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 11-18-499 E J C/ Z Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANT : M. R B E J...

.../ L Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 29 JUIN 2022 N° RG 21/00358 N° Portalis DBVE-V-B7F-CA73 MB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/01152 T C/ L Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Mme O...

... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 29 JUIN 2022 N° RG 21/00427 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBGS FR - C Décision déférée à la Cour : Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Juillet 2018, enregistrée sous le n° 16/01045 H C/ Z Consorts H V Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT...

... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 29 JUIN 2022 N° RG 21/00506 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBOJ MB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00502 U C/ Consorts U C W Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX...

... exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 29 JUIN 2022 N° RG 21/00567 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBUM JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/01093 Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCES LES CALANQUES C/ E.U.R.L. HIFY Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE...

... aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 29 JUIN 2022 N° RG 21/00570 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBU2 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/01020 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE Adresse 6 C/ M Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...