| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 25 mai 2022, 20/00109
...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 25 mai 2022, 20/00109...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 MAI 2022 N° RG 20/00109 N° Portalis DBVE-V-B7E-B6BH SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 19/00006 S.C.I. Adresse 4 C/ S.A.R.L. CG J TP Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-CINQ MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : S.C.I...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 1, 25 mai 2022, 20/00248
... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 25 MAI 2022 N° RG 20/00248 N° Portalis DBVE-V-B7E-B6PO FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Février 2020, enregistrée sous le n° 18/01357 E C/ S.A.R.L. PMG Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 1, 25 mai 2022, 20/00298
... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 25 MAI 2022 N° RG 20/00298 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6T5 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Mars 2018, enregistrée sous le n° 16/01129 UW UW Y UW C/ UW UW HV UW Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 25 mai 2022, 20/00372
... délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-CINQ MAI...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 MAI 2022 N° RG 20/00372 N° Portalis DBVE-V-B7E-B63L SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Février 2020, enregistrée sous le n° 18/01186 A.S.L. Adresse 17 I SDC Adresse 17 I 1ÈRE TRANCHE C/ Consorts F W N Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 25 mai 2022, 20/00376
...'IMMEUBLE SIS Adresse 7 Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA...Chambre civile Section 2 ARRET N° du 25 MAI 2022 N° RG 20/00376 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B64R SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 29 Juin 2020, enregistrée sous le n° 18/00119 U M C/ Commune COMMUNE DE Localité 10 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS Adresse 7 Copies exécutoires délivrées aux avocats le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 25 mai 2022, 20/00645
..., la cour d'appel de Bastia a : - rouvert les débats à l'audience tenue par le conseiller rapporteur...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 MAI 2022 N° RG 20/00645 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7VU SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 18/000222 M C/ S.A.R.L. AM PATRIMOINE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-CINQ MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 25 mai 2022, 20/00657
... Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT...Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 25 MAI 2022 n° RG 20/657 n° Portalis DBVE-V- B7E-B7WK SM - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 2 novembre 2020, enregistrée sous le n° 18/1013 D K Z I BX TF NE E S.C.I. DACOFAC C/ NE X W SDC des HAMEAUX DE PROPRIANO S.C.I. BEER FONTAINE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 25 mai 2022, 21/00079
...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 25 mai 2022, 21/00079...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 MAI 2022 N° RG 21/00079 N° Portalis DBVE-V-B7F-CABH SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00671 LR F C/ Consorts LR Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-CINQ MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTS : M. S LR...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 25 mai 2022, 21/00291
... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-CINQ MAI DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 MAI 2022 N° RG 21/00291 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAZA SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 5, décision attaquée en date du 06 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/01395 Société SCCV Adresse 8 C/ K F Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-CINQ MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 25 mai 2022, 21/00292
...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 25 mai 2022, 21/00292...Chambre civile Section 2 ARRT N° du 25 MAI 2022 N° RG 21/00292 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAZC SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/01408 Société SCCV 7 C/ F G Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-CINQ MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : Société SCCV 7...