Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2016-03-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 mars 2016, 12/01009
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R. G : 12/ 01009 MBE-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 23 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00699 X... C/ Y... Compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SA MUTUELLE ASSURANCE DES ARTISANS DE FRANCE SA GAN ASSURANCES SARL T. M. B. A. SARL VALLINCO BÂTIMENT Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE MIXTE APPELANT : M. Pierre X... né le 01 Septembre 1959...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 mars 2016, 13/00362
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R. G : 13/ 00362 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 00805 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Lydia Yvette Marie-Pierre Z... épouse X... née le 29 Avril 1969 à LORIENT 56... 56270 PLOEMEUR ayant pour avocat Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 1311...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 mars 2016, 13/00634
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R. G : 13/ 00634 MBE-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 29 Mai 2013, enregistrée sous le no 11/ 000101 X... C/ SCI HAMEAU DE PIANTARELLA SARL SO. GE IMMOBILIERE DE SPERONE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Robert X... ...20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me David PERE, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 mars 2016, 13/00863
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R. G : 13/ 00863 MBE-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Juillet 2013, enregistrée sous le no 12/ 01226 CONSORTS X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Sauveur Albert Louis X... né le 03 Novembre 1938 à Marseille 13000... 13570 BARBENTANE FRANCE assisté de Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau D'AJACCIO M. François Antoine X... né le 25 Décembre 1930 à Arles...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 mars 2016, 14/00159
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R. G : 14/ 00159 MBE-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Février 2014, enregistrée sous le no 12/ 00894 CONSORTS X... C/ Y...Z...A...E...B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTES : Mme Marie-Josiane X...née le 19 Mai 1947 à Propriano 20110 ...75001 PARIS assistée de Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Marie-Jeanne X...épouse...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 mars 2016, 14/00392
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R. G : 14/ 00392 MBA-C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Mars 2014, enregistrée sous le no 11/ 01552 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Zlatko X... né le 29 Juillet 1948 à ZAGHREB ...20220 AREGNO ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Nadine Y... divorcée X... née le 27 Juillet 1936 à TEFESCHOUN ALGERIE ... 20214...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 mars 2016, 14/00503
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R. G : 14/ 00503 MBE-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Mai 2014, enregistrée sous le no 12/ 01859 X... C/ X... Y...Z... A...B...C...Consorts D... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Jean-Baptiste X... né le 23 Juin 1925 à CORTE 20250 ...20250 CORTE assisté de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 mars 2016, 14/00566
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R. G : 14/ 00566 MBE-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Mai 2014, enregistrée sous le no 13/ 00218 Ordonnance, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Juin 2014, enregistrée sous le no 13/ 00218 X... C/ Consorts X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie-Catherine Françoise Madeleine X...épouse Z...née le 04 Novembre 1947 à BASTIA 20200...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 mars 2016, 14/00811
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R. G : 14/ 00811 MBE-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Août 2014, enregistrée sous le no 10/ 00683 X... C/ Y...ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE COLLINE DES FLEURS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Giovanni X...né le 28 Juin 1947 à Italie ...20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Jean COMITI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEES : Mme Claire Y... épouse Z...née le 03 Juin 1955...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 mars 2016, 14/00821
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R. G : 14/ 00821 MBE-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de bastia, décision attaquée en date du 08 Septembre 2014, enregistrée sous le no 11-13-0003 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Joseph X... né le 01 Juin 1957 à Bastia 20200... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Estelle Y... née le 11 Juillet 1968 à Vesoul... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU ayant...
