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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 24 février 2016, 13/00698
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 24 FEVRIER 2016 R. G : 13/ 00698 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Juin 2013, enregistrée sous le no 11/ 00426 X...Société civile LE SOU MEDICAL C/ Y... A... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Jean-Pierre X......... 20358 PORTO VECCHIO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 24 février 2016, 14/00013
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 24 FEVRIER 2016 R. G : 14/ 00013 MBA-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Décembre 2013, enregistrée sous le no 11-10-575 B...X...SAMCV MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT C/ Y...A... A... Consorts Z...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Mme Ariane B...épouse X...née le 02 Janvier 1930 à MARSEILLE 13000 ...20145 SARI SOLENZARA assistée de Me Caroline...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 24 février 2016, 14/00244
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 24 FEVRIER 2016 R. G : 14/ 00244 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Février 2014, enregistrée sous le no X... C/ Y...SARL DORA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Max Hervé X... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de fondateur de la SARL DORA en formation né le 28 Mars 1989 à Metz 57000 ...2000 NEUCHATEL-SUISSE ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 24 février 2016, 14/00663
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 24 FEVRIER 2016 R. G : 14/ 00663 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Juillet 2014, enregistrée sous le no 12/ 01675 X... Y... C/ SAS CREDIT LIFT SA CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Jacques X... né le 15 Juillet 1939 à LACOURT SAINT PIERRE 82...... 31700 MONDONVILLE ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 24 février 2016, 15/00517
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 24 FEVRIER 2016 R. G : 15/ 00517 MBA-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Juin 2015, enregistrée sous le no 14/ 00908 X...Y...Z...A...B... C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE SPUNTA DI MARE BAT D COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE DEFERE A LA COUR PRESENTE PAR : M. Amédée X...né le 29 Mars 1940 à AJACCIO 20000 ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 24 février 2016, 15/00533
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 24 FEVRIER 2016 R. G : 15/ 00533 MBA-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Juillet 2015, enregistrée sous le no 14/ 00323 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Elisabeth X...née le 12 Septembre 1946 à NICE 06000 ......20167 MEZZAVIA ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Lucie Y...née le 08 Novembre 1930 à HUE VIETNAM...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 24 février 2016, 15/00534
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 24 FEVRIER 2016 R. G : 15/ 00534 MBA-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Juillet 2015, enregistrée sous le no 15/ 00034 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Elisabeth X...née le 12 Septembre 1946 à NICE 06000 ......20200 MEZZAVIA ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Lucie Y...née le 08 Novembre 1930 à HUE VIETNAM...
