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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 27 janvier 2016, 13/00445
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 27 JANVIER 2016 R. G : 13/ 00445 R-EB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 16 Mai 2013, enregistrée sous le no 13/ 00239 CONSORTS X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Jean Marie X...né le 22 Mai 1959 à Ajaccio... 20138 Coti Chiavari assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean COMITI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 27 janvier 2016, 13/00618
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 27 JANVIER 2016 R. G : 13/ 00618 EB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bastia, décision attaquée en date du 13 Décembre 2012, enregistrée sous le no 10/ 01550 X... C/ Consorts Y... SCM X... Y... Z... DUCASSE Consorts Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Daniel X... né le 26 Septembre 1979 à BASTIA 20200 ...20600 BASTIA ayant pour avocat Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 27 janvier 2016, 13/00922
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 27 JANVIER 2016 R. G : 13/ 00922 R-EB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Novembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 00909 X... C/ COMMUNE DE COGGIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie-Bernadette X... épouse Y...née le 07 Septembre 1948 à Coggia 20160 ...20122 QUENZA assistée de Me Romina CRESCI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : COMMUNE DE COGGIA Prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 27 janvier 2016, 13/00936
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 27 JANVIER 2016 R. G : 13/ 00936 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Novembre 2013, enregistrée sous le no 09/ 00755 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie Evelyne Z... épouse X...née le 15 Août 1952 à Pietralba 20218 ...20218 PIETRALBA ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 27 janvier 2016, 14/00456
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 27 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00456 MB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Avril 2014, enregistrée sous le no 12/ 01070 X... C/ Consorts X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Orlando Jean X... né le 24 Septembre 1935 à PIANELLO ...20270 ALERIA ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Marie X... épouse Y...née le 04 Août 1945 à PIANELLO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 27 janvier 2016, 14/00523
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 27 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00523 EB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Mai 2014, enregistrée sous le no X... C/ Consorts X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE SEIZE MIXTE APPELANTE : Mme Jeanie Nunzia Clorinde X...veuve Z... née le 26 Octobre 1934 à CORBARA... 83000 TOULON assistée de Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Christophe BIANCHINI, avocat au barreau de TOULON...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 27 janvier 2016, 14/00856
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 27 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00856 M Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Octobre 2014, enregistrée sous le no SAS GRONTMIJ FRANCE SAS C/ X...SAS BET X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SAS GRONTMIJ FRANCE SAS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social 140 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS 17 FRANCE assistée de Me Claudine CARREGA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 27 janvier 2016, 14/00914
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 27 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00914 EM-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Octobre 2014, enregistrée sous le no 14/ 00292 X...Z... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Innocent X......20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP Alain MICHEL, avocat au barreau du HAVRE Mme Danielle Z...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 27 janvier 2016, 15/00073
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 27 JANVIER 2016 R. G : 15/ 00073 MB-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Janvier 2015, enregistrée sous le no 14/ 00098 Consorts X... C/ Consorts Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE SEIZE DEFERE PRESENTE PAR : M. Jean-Pierre X...né le 04 Septembre 1948 à CANARI ...20200 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Luc MAUDUIT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 27 janvier 2016, 15/00948
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 27 JANVIER 2016 R. G : 15/ 00948 R-GB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Mai 2015, enregistrée sous le no 13/ A/ 00094 X... C/ Y...Z...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE SEIZE SUR REQUETE EN RECTIFICATION PRESENTEE PAR : Mme Anne-Laure X... née le 19 Juillet 1995 à Bordeaux 33000 ...33110 LE BOUSCAT non comparante ayant pour avocat Me Marie Pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M...
