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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 JANVIER 2016 R. G : 13/ 00568 R-EB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Juin 2013, enregistrée sous le no 12/ 00794 CONSORTS Z... C/ CONSORTS X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE TIERCE OPPOSITION PRESENTEE PAR : Mme Etiennette Z... épouse A...née le 19 Septembre 1945 à Cargese 20130 ...20167 MEZZAVIA assistée de Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Mauricette Victoire...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 JANVIER 2016 R. G : 13/ 00612 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Juin 2013, enregistrée sous le no 11/ 01477 SCI PETRONI IMMOBILIER CORSE C/ Y...C...Z...A...B...SARL BASTIA IMMOBILIER Syndicat copropriétaires 33 bis César Campinchi SARL GF CONSTRUCTION SA MMA IARD Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCI PETRONI IMMOBILIER CORSE agissant poursuites...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 JANVIER 2016 R. G : 13/ 01007 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Novembre 2013, enregistrée sous le no 10/ 00752 Association LE GROUPEMENT SPORTIF OBJECTIF NATURE SA SOCIETE GENERALI IARD C/ L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR X...Association CORSIKAYAK SA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES Compagnie d'assurances SA GAN ASSURANCES SARL OPTION AVENTURE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTES : Association...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00012 MBA-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Novembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 01019 Consorts X... C/ Y...D...Consorts X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Mme Françoise X...épouse Z...née le 15 Juin 1945 à AIN MIZEB ALGERIE ...88140 CONTREXEVILLE assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00311 EB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Janvier 2014, enregistrée sous le no 11-000656 X... C/ SNC BMW FINANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Annaïck X... née le 14 Janvier 1964 à LANNILIS 29000 ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Carole LUCCHINI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SNC BMW FINANCE prise en la personne de son représentant légal...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00371 C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Avril 2014, enregistrée sous le no 12/ 00991 X... C/ Y... Consorts Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Christian X......20090 AJACCIO assisté de Me Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00381 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Mars 2014, enregistrée sous le no 11/ 00961 E... C/ Consorts X... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Me Alain E...Membre de la SCP ALAIN E..., OLIVIER F...ET CHARLES Y..., NOTAIRES, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial né le 04 Juin 1949 à VERNON 27200... 20000 AJACCIO assist...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00419 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Novembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 00511 SARL SOLEIL ROUGE YACHTING C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL SOLEIL ROUGE YACHTING représentée par Madame B..., gérante statutaire demeurant et domicilié au siège social ...20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00447 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bastia, décision attaquée en date du 04 Mai 2009, enregistrée sous le no 07/ 00937 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de Bastia, décision attaquée en date du 15 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 00446 Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de Paris, décision attaquée en date du 30 Octobre 2012, enregistrée sous le no Y 1123019 X...Y... Z... C/ Z... SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL DE LA...