Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2015-10-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 octobre 2015, 11/00435
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 OCTOBRE 2015 R. G : 11/ 00435 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Mai 2011, enregistrée sous le no 08/ 3094 X... C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-CORSE Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Félix Marie X...né le 02 Juillet 1956 à LUCCIANA 20290 ...20290 BORGO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Danièle...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 octobre 2015, 11/00535
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 OCTOBRE 2015 R. G : 11/ 00535 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Avril 2011, enregistrée sous le no 08/ 1297 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE C/ X...Y...Compagnie d'assurances LLOYD'S DE LONDRES Z...A...MUTUELLE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 octobre 2015, 11/00988
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 OCTOBRE 2015 R. G : 11/ 00988 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 135 X...A... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Jean-Baptiste X...né le 02 Avril 1967 à BASTIA 20200... 20230 SAN NICOLAO assisté de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Dominique A... épouse X...née le 15 Juillet 1972 à BASTIA 20200... 20230...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 octobre 2015, 13/00546
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 OCTOBRE 2015 R. G : 13/ 00546 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juin 2013, enregistrée sous le no 12/ 01410 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Samir X...agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire de l'indivision X...né le 21 Mars 1937 au CAIRE EGYPTE ......98000 MONACO assisté de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA, Me EVRARD de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 octobre 2015, 14/00137
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00137 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Novembre 2013, enregistrée sous le no 11/ 000558 SARL A Z HABITAT C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SARL A Z HABITAT Prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Zone Industrielle de Baleone 20167 Ajaccio ayant pour avocat de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 octobre 2015, 14/00161
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00161 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Janvier 2014, enregistrée sous le no 13/ 00481 Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Janvier 2014, enregistrée sous le no 13/ 00481 X... EURL U BOSCU D'ORTALE C/ DE MORO GIAFFERI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Giuseppe X...... 20290 BORGO assisté de Me Jocelyne COSTA, avocat...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 octobre 2015, 14/00190
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00190 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Décembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00176 Consorts X... C/ SA ETL DEVELOPMENT INTERNATIONAL-ENGINEERING TOURISM AND LEISURE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : Mme Maguy X...née le 13 Janvier 1964 à VILLE DI PARASO 20226 ... CALVI 20260 ayant pour avocat Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA M. Anthony X...né le 18...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 octobre 2015, 14/00430
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00430 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Avril 2014, enregistrée sous le no 2011002175 X... Y... C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Marie Thérèse X... Y... ... 20166 PORTICCIO CORSE ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AJACCIO prise en la...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 octobre 2015, 14/00449
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00449 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Avril 2014, enregistrée sous le no 10-000339 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Jeanne X...née le 15 Janvier 1960 à BISINCHI ...20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. André Y...né le 05 Novembre 1953 à BASTIA 20235 BISINCHI ayant pour avocat Me Florence...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 07 octobre 2015, 14/00504
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 OCTOBRE 2015 R.G : 14/00504 C Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Mai 2014, enregistrée sous le no 13/001081 Fédération ADMR DE HAUTE CORSE C/ SARL DICSIT INFORMATIQUE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Fédération A.D.M.R DE HAUTE CORSE agissant aux diligences de son Président et de son Directeur, autorisés par délibération du Conseil d'Administration en date du 7 juin 2014Lieu dit Micoria Route de la...
