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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 12 NOVEMBRE 2014 R. G : 13/ 00211 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 01440 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Vincent Y...né le 01 Septembre 1957 à Bastia 2B ...20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 949 du 28/ 03/ 2013 accordée...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 12 NOVEMBRE 2014 R. G : 13/ 00635 C-GB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Juillet 2013, enregistrée sous le no 13/ 00437 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Pasqualine X...née le 17 Décembre 1982 à BASTIA 20200 ...20290 BORGO assistée de Me Gertrude PIERATTI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 2194 du 08/ 08/ 2013...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 12 NOVEMBRE 2014 R. G : 13/ 00640 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Juillet 2013, enregistrée sous le no 13/ 00042 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Stéphane Denis X...né le 20 Octobre 1974 à MARSEILLE 13 ......83640 SAINT ZACHARIE assisté de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Delphine Marie-Laure Y...née le 17 Novembre 1976...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 12 NOVEMBRE 2014 R. G : 13/ 00654 R-GB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 25 Juillet 2013, enregistrée sous le no 12/ 01019 CONSORTS X... W... XX... SAS X... et FILS C/ CONSORTS Y... Z... A... B... C... D... E... D'F... G... H... I... J... K... L... M... N... O... P... Q... ZZ... R... S... T... U... V... SAS GB PROD SCI FRANLUCIE SARL CORSE CLIMATISATION Société GROUPE NEXTONE MEDIA LIMITED COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 12 NOVEMBRE 2014 R. G : 13/ 00763 C-GB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Septembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00113 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANTES : Mme Isabelle X... née le 22 Avril 1963 à CHATENAY MALABRY 92290 ...20118 SAGONE assistée de Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Nataline Y...née le 07 Septembre 1925 à COGGIA 20118 ...20160 COGGIA...

... 2013, enregistrée sous le no 13/ 00813 X... C/ X... Y... X... COUR D'APPEL DE BASTIA...Ch. civile A ARRET No du 12 NOVEMBRE 2014 R. G : 13/ 00765 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Septembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00813 X... C/ X... Y... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Aline X... née le 20 Mars 1955 à Bastia 20200 ... 20250 CORTE assistée de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 12 NOVEMBRE 2014 R. G : 13/ 00765 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Septembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00813 X... C/ X...Y...X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Aline X...née le 20 Mars 1955 à Bastia 20200 ...20250 CORTE assistée de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Gilles X...né le 11 Avril 1954 à Bastia 20200 ......20200 BASTIA...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 12 NOVEMBRE 2014 R. G : 13/ 00766 R-GB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Avril 2006, enregistrée sous le no Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Marie Jeanne Z... épouse X... ......20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Laurence X... épouse A...intervenant en sa qualité d'héritière de Noéllie Z... née...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 NOVEMBRE 2014 R. G : 13/ 01002 GB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Décembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 004175 SARL ZANZIBAR C/ Y...URSSAF COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SARL ZANZIBAR, Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au RCS de BASTIA sous le no B 487 792 483, dont le siège social est sis à BASTIA 20200-2 Rue Favalelli, agissant en la personne de son Gérant en...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 12 NOVEMBRE 2014 R. G : 14/ 00294 JD Décision déférée à la Cour : Jugement, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Novembre 2013, enregistrée sous le no X... C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. ARTO X...né le 11 Mai 1958 à ISTANBUL TURQUIE ... 95160 MONTMORENCY ayant pour avocat Me Jean françois MARIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses...