Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2014-05-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 21 mai 2014, 10/00236
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 MAI 2014 R. G : 10/ 00236 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 01 Mars 2010, enregistrée sous le no 11-09-368 X... X... C/ Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M. Dominique X... né le 13 Septembre 1939 à VIENNE 38200 69 Domaine ...20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Danielle...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 21 mai 2014, 11/00797
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 MAI 2014 R. G : 11/ 00797 C-MAB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Août 2011, enregistrée sous le no 11/ 00576 X...C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Laurence Juliette Renée X... ...03200 VICHY ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me BUCQUET-CAMMILLI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 21 mai 2014, 12/00419
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 MAI 2014 R. G : 12/ 00419 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 1887 CONSORTS X...C/ Z...SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE COMMUNE DE GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA COMMUNE DE LUGO DI NAZZA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUATORZE TIERCE OPPOSITION PRESENTEE PAR : M. Dominique X...né le 13 Mai 1928 à Ghisonaccia 20240 ...20240...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 21 mai 2014, 12/00562
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 MAI 2014 R. G : 12/ 00562 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Juin 2012, enregistrée sous le no 09/ 00237 Z... A... C/ CONSORTS X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M. Roger Z... né le 19 Décembre 1939 à Ain Beiba Algerie ...20110 VIGGIANELLO assisté de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Renée Raymonde A... née le 26 Décembre 1940 à BONE ALGERIE ...20110...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 21 mai 2014, 12/00638
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 MAI 2014 R. G : 12/ 00638 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de bastia, décision attaquée en date du 19 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 01166 X...C/ Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Louis X... né le 21 Juillet 1947 à Bastia 20200 ...RN 198 20230 TAGLIO ISOLACCIO assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Anthony Pancrace Pierre Matheo Y... né le 28 Août...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 21 mai 2014, 12/00823
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 MAI 2014 R. G : 12/ 00823 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Juillet 2012, enregistrée sous le no 12/ 00921 X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS ET INTIMES : Mme Marlène X... née le 16 Février 1982 à Bastia 20200 ...20200 VILLE DI PIETRABUGNO assistée de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle numéro 2012/ 3253 du 25/ 10...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 21 mai 2014, 12/00998
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 MAI 2014 R. G : 12/ 00998 C-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Décembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00188 Z...C/ X... LA CHAMBRE INTERDÉPARTEMEN-TALE ET RÉGIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Michel Z...né le 19 Juin 1945 à AJACCIO ...20100 SARTENE assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Hugues FEBVAY, avocat...
