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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 mars 2014, 12/00427
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 05 MARS 2014 R. G : 12/ 00427 C-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Avril 2012, enregistrée sous le no 2010 0962 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Franck X......20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marc MONDOLONI de l'Association SOLLACARO ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 mars 2014, 12/00551
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 05 MARS 2014 R.G : 12/00551 R-MPA Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Mai 2012, enregistrée sous le no 2012001102 SARL CALA ROSSA CONSTRUCTION C/ CAISSE DES CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA CORSE D'AZUR CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SARL CALA ROSSA CONSTRUCTIONprise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siègeRoute de Cala Rossa20137 PORTO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 mars 2014, 12/00576
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 05 MARS 2014 R. G : 12/ 00576 C-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Janvier 2012, enregistrée sous le no 2010 00241 X... C/ SA SOCIETE CORSE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE SOCODIA SA CREDIPAR COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Dominique X... né le 21 Avril 1958 à ISSY LES MOULINEAUX 92 exploite en nom personnel un établissement à l'enseignement de la conduite AUTO ECOLE X... ...20600 BASTIA ayant...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 mars 2014, 12/00726
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 05 MARS 2014 R. G : 12/ 00726 C-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Août 2012, enregistrée sous le no 2010002251 X... C/ SA DIAC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Virginie X...née le 26 Novembre 1970 à REIMS ...20290 BORGO ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Camille BOEUF, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA DIAC prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 mars 2014, 12/00734
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 05 MARS 2014 R. G : 12/ 00734 C-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Président du TC d'AJACCIO, décision attaquée en date du 25 Juin 2012, enregistrée sous le no 2010001599 X... C/ SARL LMC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Laurent X...né le 25 Octobre 1965 à PARIS 75018 ... 20110 VIGGIANELLO ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL LMC prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 mars 2014, 12/00793
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 05 MARS 2014 R. G : 12/ 00793 C-PL Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 04042 TRÉSORERIE PERCEPTION DE PRUNELLI DI FIUMORBU C/ Y...X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : TRÉSORERIE PERCEPTION DE PRUNELLI DI FIUMORBU prise en la personne de Monsieur le comptable chargé du recouvrement domicilié ès qualités à la Trésorerie de PRUNELLI DI FIUMORBU Migliacciaru...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 mars 2014, 12/00856
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 05 MARS 2014 R. G : 12/ 00856 R-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01599 Y... C/ SARL OLIVIERI PRIMEURS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Céline Y...... 20122 PIETROSELLA assistée de Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant par Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO, en visioconférence, INTIMEE : SARL OLIVIERI PRIMEURS Prise...
