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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2012-03-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mars 2012, 07/00268

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 07/ 00268 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2007 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 02/ 1648 X... X... C/ Y...Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Pierre Paul X... né le 09 Juin 1949 à VIVARIO 20219 ...75016 PARIS assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Madame Marie France X... épouse A...née le...

France | 14/03/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mars 2012, 08/00747

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 08/ 00747 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 14 avril 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 560 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Angèle Marie Z... épouse A...née le 16 Mai 1921 à NICE 06000 ...06000 NICE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Charles CICCOLINI, avocat au barreau de NICE INTIME : Monsieur Simon X... né le 24 Février 1925 à AJACCIO 20000 Résidence Les...

France | 14/03/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, 09/008971, 14 mars 2012, 09/00897

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 09/ 00897 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement mixte du 19 mai 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06/ 742 X... C/ B...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Michel X......20200 VILLE DI PIETRABUGNO assisté de Me Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/ 3074 du 26/ 11/ 2009 accordée par le bureau...

France | 14/03/2012 | 09/008971

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mars 2012, 10/00067

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 10/ 00067 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 14 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1403 Y...Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Perrine Y... née le 24 Novembre 1978 à FEURS 42110 ...20217 SAINT FLORENT ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Gérard TIBERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Frédéric Y... né le 04 Décembre 1974 à PARIS ...20217 SAINT...

France | 14/03/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mars 2012, 10/00252

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 10/ 00252 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 14 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 385 X... Z... C/ CONSORTS Y...E... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Monsieur Karl X... né le 13 Février 1940 à LUDWIGSHAFEN AM RHEIN ...57600 SCHOENECK assisté de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, et de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA Madame Joëlle Z...épouse X...

France | 14/03/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mars 2012, 10/00348

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 10/ 00348 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 30 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1902 X... C/ Y...D... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE MIXTE APPELANT : Monsieur Roger X... né le 20 Avril 1955 à MARSEILLE 13000... 13190 ALLAUCH ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Christine TRIBOLO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Jean Charles Y...né le 16 Novembre 1955 à BASTIA...

France | 14/03/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mars 2012, 10/00586

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 10/ 00586 C-PH Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 29 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 141 SCI CARTARANA C/ S. A. R. L. A TRAMA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : SCI CARTARANA Prise en la personne de son représentant légal L1 Place Herold 92400 COURBEVOIE assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Claire PIOLE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S. A. R. L A TRAMA Prise en la...

France | 14/03/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mars 2012, 10/00641

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 10/ 00641 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 1088 Y... C/ B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Brigitte Antoinette Y... épouse Z...née le 23 Juillet 1953 à EVISA 20126 ...75017 PARIS assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : Madame Monique Nicole...

France | 14/03/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mars 2012, 10/00811

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 10/ 00811 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 11 octobre 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 10/ 2491 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Joaquim X...né le 13 Septembre 1967 à ...20090 AJACCIO ayant pour avocat de Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Maître Jean-Pierre Z...Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de...

France | 14/03/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mars 2012, 10/00816

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 10/ 00816 C-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 07 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 575 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Guy Norbert X...né le 24 Avril 1943 à ORAN ALGERIE ...ABIDJAN 26- COTE D'IVOIRE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Madame Josiane Renée Colette Y...né le 21 Décembre...

France | 14/03/2012 | Chambre civile
 
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