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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2012-02-22 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 22 février 2012, 11/00040

U 1218028 DU 23/04/2012 ... ...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 22 FEVRIER 2012 R.G : 11/00040 C-MPA Décision déférée à la Cour :jugement du 16 décembre 2010Tribunal de Grande Instance d'AJACCIOR.G : 09/837 SARL MARINE SCHIP C/ SCI LA MARINE DE PORTO-VECCHIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL MARINE SCHIPPrise en la personne de son représentant légal en exerciceQuai Pascal PaoliLa Marine - Port de plaisance20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP...

France | 22/02/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 22 février 2012, 11/00056

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 22 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00056 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 30 décembre 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 12-10-134 X... C/ Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Marie Josée X... née le 24 Février 1936 à PROPRIANO 20110...... 13090 AIX EN PROVENCE CEDEX ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Laetitia MARICOURT-BALISONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Pierre Jean Y...

France | 22/02/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 22 février 2012, 11/00058

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 22 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00058 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 16 décembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 57 SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal 1, avenue Napoléon III BP 308 20193 AJACCIO CEDEX ayant pour avocat la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau...

France | 22/02/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 22 février 2012, 11/00073

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 22 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00073 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 25 janvier 2011 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-08-205 X... C/ SARL CABINET MARTELLI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Marc X...né le 27 Octobre 1960 à ANNECY 74000 ... 20200 BASTIA Ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL CABINET MARTELLI Prise en la personne de son...

France | 22/02/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 22 février 2012, 11/00098

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 22 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00098 C-MPA Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 18 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 271 X...X... C/ SARL LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES DE FILITOSA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Alain X...né le 20 Mai 1960 à LA TRONCHE 38700 ...20113 OLMETO PLAGE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Isabelle...

France | 22/02/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 22 février 2012, 11/00264

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 22 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00264 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 14 février 2011 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 1110000482 SCAC BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE BPPC, C/ SCI OTTOBRE BLU COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SCAC BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE BPPC immatriculée au RCS de MARSEILLE, sous le numéro B 058 801 481 Prise en la personne de son représentant légal en exercice 245 Boulevard Michelet 13274 MARSEILLE ayant pour avocat la...

France | 22/02/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 22 février 2012, 11/00322

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 22 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00322 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mars 2011 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 2009001986 X... C/ SAS RECOCASH COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Denys X...... 20213 SORBO OCAGNANO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1289 du 12/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide...

France | 22/02/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 22 février 2012, 11/00325

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 22 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00325 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mars 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 333 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Louis X...né le 14 Janvier 1967 à BASTIA 20200 ...13800 ISTRES assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Georges COSTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Marie Laurette Y...... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Antoine-Paul...

France | 22/02/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 22 février 2012, 11/00406

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 22 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00406 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 07 avril 2011 Juge de l'exécution d'AJACCIO R. G : 10/ 00028 SAS GEDIMAT ANCHETTI ET FRERES C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SAS GEDIMAT ANCHETTI ET FRERES Prise en la personne de son représentant légal ZI BALEONE 20700 AJACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO INTIME...

France | 22/02/2012 | Chambre civile
 
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