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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 08/ 00106 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 17 décembre 2007 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 01/ 980 S. A GAN ASSURANCES IARD C/ Synd. de copropriété DU 12 AVENUE ANTOINE SERAFINI Cie AGF S. A. R. L C2I Cie d'assurances AXA FRANCE FINANCE X...Y...J...K...Z...Z...Z...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A GAN ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 8-10 Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 09/ 00690 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 08 juin 2009 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 07/ 495 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Jean-Baptiste X... né le 30 Septembre 1928 à MONT SAINT AIGNAN 73130 ......76140 LE PETIT QUEVILLY représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Paul Y... ...94600...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 09/ 00692 R-JG Décisions déférées à la Cour : ordonnance du juge aux affaires familiales du 16 juillet 2009 jugement du juge aux affaires familiales du 07 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05/ 1396 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Valérie Y... épouse X... née le 08 Juillet 1962 à NICE 06000 ...20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCPA M. M. X..., avocats au...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 09/ 01106 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 12 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1949 Y... X... X... X... B... C/ D... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Mireille Y...... 13007 MARSEILLE 07 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Antoinette X... épouse Z...... 13004 MARSEILLE 04...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00033 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 10 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1962 Z... X... X... Z... Z... C/ E...Z... Z... Z... Y...Y...Y...L... L... Z... L...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Régine Z... épouse A...née le 31 Mars 1958 à MARSEILLE 13000 ...20600 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Charlotte MARINACCE, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00213 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 02 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1648 X...C... C/ Y...Y...Y...Z...E...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Monsieur Lucien X...né le 29 Janvier 1959 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA Madame Rose C... épouse X...née le 29 Octobre...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00226 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 02 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1320 X...S. A. S COFIMMOBILIER S. C. P ANTOINE X...ET ROSE MARIE X... C/ Y...S. A. R. L MONTE E MARE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Maître Antoine X...né le 18 Décembre 1941 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00227 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 02 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1319 X...S. A. S COFIMMOBILIER S. C. P ANTOINE X...ET ROSE MARIE X... C/ Z... Y...S. A. R. L MONTE E MARE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Maître Antoine X...né le 18 Décembre 1941 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00228 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 02 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1318 X...S. A. S COFIMMOBILIER SCP ANTOINE ET JEAN YVES B... C/ S. A. R. L MONTE E MARE Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Maître Antoine X...né le 18 Décembre 1941 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00251 C-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1943 S. A MARINA D'ERBA ROSSA C/ CHIODI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A MARINA D'ERBA ROSSA Prise en la personne de son représentant légal Domaine d'Erba Rossa Route de la Mer 20240 GHISONACCIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE...