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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R. G : 08/ 00075 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 27 novembre 2007 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-06-89 X... C/ S. A CREDIPAR Compagnie d'assurances GENWORTH ASSURANCES-FINANCIAL ASSURANCE COMPANY LTD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Maria Dumenica X...... représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00179 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 02 février 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-04-25 S. C. I ANIA C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. C. I ANIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice ...20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Paolina X... ...20090 AJACCIO représentée...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00216 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 11 février 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 129 X... C/ Y...FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Yannick X...né le 02 Octobre 1983 à BASTIA 20200 ...20620 BIGUGLIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Sophie ALESSANDRI...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00236 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 01 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 11-09-368 CONSORTS X...Y...B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS ET INTIMES : Monsieur Dominique X...né le 13 Septembre 1939 à VIENNE 38200... 20166 PORTICCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Danielle X...née le 04 Juillet...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00255 R-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1904 MARINACCE C/ CONSORTS MARINACCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marie Noëlle Y...épouse Z...née le 18 Décembre 1947 à BASTIA 20200 ...13008 MARSEILLE 08 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Catherine Marie DARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00262 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 23 avril 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 1452 X... X... X... C/ Y... Y... Y... Y... Y... X... X... Z... X... X... A... A... X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Mademoiselle Marlène X... née le 20 Juillet 1984 à MARSEILLE 13000... représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCPA M. M. LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO...

.../ Z... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS...Ch. civile B ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R. G : 11/ 00031 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 22 avril 2008 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-07-485 X... Y... C/ Z... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Mohamed X... né le 03 Mars 1956 à GHARDIMAOU ... représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Vanina...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R. G : 11/ 00031 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 22 avril 2008 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-07-485 X...Y... C/ Z...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Mohamed X...né le 03 Mars 1956 à GHARDIMAOU ... représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Vanina CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008/ 002077 du...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R. G : 11/ 00046 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 14 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 61 CONSORTS X...Y... C/ S. A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Eric X...né le 10 Mai 1979 à MARSEILLE 13000 ... représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R. G : 11/ 00165 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 28 septembre 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-10-57 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Michel X......20090 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 003190 du 10/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide...