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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 NOVEMBRE 2011 R. G : 06/ 00039 R-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 10 novembre 2005 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 04/ 1158 X...Y... C/ CONSORTS Z...A...I...L...B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Monsieur Michel Jacques Marcel X...Pris en sa qualité d'héritier de Madame B...née C...Petra... représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Monsieur...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 NOVEMBRE 2011 R. G : 08/ 00755 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 28 août 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 2030 BUREAU CENTRAL FRANCAIS X... C/ Cie d'assurances DAS Y... CMR DE LA CORSE RAM-RSI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : BUREAU CENTRAL FRANCAIS Pris en la personne de son représentant légal en exercice 11-13 Rue de la Rochefoucaud 75424 PARIS...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 NOVEMBRE 2011 R. G : 09/ 00983 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 01 octobre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 32 X... C/ CONSORTS C... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE ARRET MIXTE APPELANT : Monsieur Angélino X...né le 25 Août 1938 à PERFUGAS ITALIE ... représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur César Z...né le 21 Décembre 1936 à LIVOURNE ITALIE...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 09 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00125 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 14 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1273 Compagnie d'assuranc SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS C/ X... S. C. I ALZO DI SOLE S. A GENERALI ASSURANCES Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Compagnie d'assurances SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 114 Avenue Emile Zola 75739...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 09 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00127 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 14 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1276 SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ B...X...S. C. I ALZO DI SOLE Cie d'assurances GENERALI ASSURANCES Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Prise en la personne de son représentant légal 114, Avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 09 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00128 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 14 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1274 SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ S. C. I ALZO DI SOLE Cie d'assurances GENERALI ASSURANCES X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Prise en la personne de son représentant légal 114, Avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 09 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00417 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 18 mai 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1505 X... C/ B...-C... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Lucien X...né le 26 Juillet 1956 à POPOLASCA 20218 ... 20218 POPOLASCA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jeanne Louise B...-C...... 20240 PRUNELLI DI FIUMORBO...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00524 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 23 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 1091 X... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Mustapha X...né le 24 Novembre 1951 à SID ABDALLAH TUNISIE ... représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Monique CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Jamila A... divorcée X...... représentée par...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 09 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00550 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-08-251 X... C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Sébastien X...né le 26 Juin 0964 à NEUILLY SUR SEINE 92200 Route de la Plage 20230 SAN NICOLAO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : BANQUE...

J1215351 DU 12/03/2012 ... ...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00587 R-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 401 X... C/ L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Laetitia X... épouse Y...née le 07 Mars 1976 à SARCELLES 95200 ... représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en...