Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2011-06-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile b, 15 juin 2011, 09/00446
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 15 JUIN 2011 R. G : 09/ 00446 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mai 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 397 X... Y... B... C/ S. A. F. E. R CORSE Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Marjorie X... Y... ... représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Madame Monique B... épouse C... ... représentée par la SCP Antoine...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile a, 15 juin 2011, 09/00861
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 15 JUIN 2011 R. G : 09/ 00861 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 07 septembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 04/ 940 Y... C/ X... D...-E... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Angèle Y... épouse Z... née le 12 Février 1921 à AJACCIO 20000... 06000 NICE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMES : Monsieur Pascal...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile b, 15 juin 2011, 09/01004
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 15 JUIN 2011 R. G : 09/ 01004 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 05 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 1974 S. A. R. L SOCIETE NOUVELLE DE DEMENAGEMENT LAFARGE C/ Y... Y... Cie d'assurances MACIFILIA Cie d'assurances COVEA FLEET Cie d'assurances M. M. A COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A. R. L SOCIETE NOUVELLE DE DEMENAGEMENT LAFARGE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Plaine de LUCCIANA 20290 BORGO représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile b, 15 juin 2011, 09/01032
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 15 JUIN 2011 R. G : 09/ 01032 C-PH Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge-commissaire du 06 février 2005 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 04/ 3000 X... C/ S. A LIXXBAIL Y... S. A. R. L U FORNU DI U BORGU Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Joseph X... né le 04 Mai 1950 à AJACCIO 20000 ...20167 APPIETTO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Madeleine AUDISIO-ORNANO, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : S. A...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile a, 15 juin 2011, 09/01073
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 15 JUIN 2011 R. G : 09/ 01073 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 252 CONSORTS X... C/ CONSORTS Y... Z... A... B... C... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean-Jacques X... né le 05 Août 1965 à PARIS... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Stéphane X... né le 14 Mai 1974...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale b, 15 juin 2011, 10/00047
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 15 JUIN 2011 R. G : 10/ 00047 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 12 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 239 Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE IARD C/ CONSORTS X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE IARD venant aux droits de la Zurich Assurances prise en la personne de son représentant légal 7/ 9 Boulevard Haussmann 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile b, 15 juin 2011, 10/00309
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 15 JUIN 2011 R. G : 10/ 00309 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 25 janvier 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-09-1 S. A. R. L INJECFOR C/ X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A. R. L INJECFOR Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de la Canonica 20290 LUCCIANA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Ange X...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile b, 15 juin 2011, 10/00408
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 15 JUIN 2011 R. G : 10/ 00408 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mai 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 547 X... C/ S. A. S LES JARDINS D'ARCADIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Ange X... ...... 20290 BORGO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP DELHOMME BREGOU et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : S. A. S LES JARDINS D'ARCADIE prise en la personne de son représentant légal 2, route de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile b, 15 juin 2011, 10/00783
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 15 JUIN 2011 R. G : 10/ 00783 C-MPA Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 15 septembre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 534 X... C/ Y... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Françoise X... née le 23 Janvier 1936 à LIVOURNE ITALIE...... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMES : Monsieur Jean-Christophe Y... Pris en sa qualité d'héritier de sa mère, Ida Z... épouse Y..., décédée à BASTIA le...
