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| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 02 février 2011, 07/00932
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 02 FEVRIER 2011 R. G : 07/ 00932 C-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 22 novembre 2007 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06/ 110 X... Y... A... C/ B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Marie Angèle X... épouse Z... née le 24 Septembre 1928 à OLMI CAPPELLA 20259 ... représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA et Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 02 février 2011, 08/00021
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET du 02 FEVRIER 2011 R. G : 08/ 00021 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juillet 2007 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 05/ 1644 CONSORTS A...X... C/ CONSORTS Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Madeleine Louise Eugénie A...veuve X...née le 18 Mars 1921 à SAINT-MARC ...20230 TAGLIO ISOLACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Danielle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au barreau de BASTIA Madame Françoise X...née le 10 Mars...
| France, Cour d'appel de Bastia, 02 février 2011, 08/00185
... SYNDICATS DU DOMAINE TERRA BELLA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX FEVRIER DEUX...Ch. civile B ARRET No du 02 FEVRIER 2011 R.G : 08/00185 CR-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 31 janvier 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 01/56 Assoc. Syndic. Libre LES HAUTS DE LA RESIDENCE DU GOLFE COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE C/ S.A.R.L AGENCE DU GOLFE UNION DES SYNDICATS DU DOMAINE TERRA BELLA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANTES ET INTIMEES: Association Syndicale Libre LES HAUTS...
| France, Cour d'appel de Bastia, 02, 02 février 2011, 08/001851
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 02 FEVRIER 2011 R.G : 08/00185 CR-JB Décision déférée à la Cour :jugement du 31 janvier 2008Tribunal de Grande Instance d'AJACCIOR.G : 01/56 Assoc. Syndic. Libre LES HAUTS DE LA RESIDENCE DU GOLFECOMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE C/ S.A.R.L AGENCE DU GOLFEUNION DES SYNDICATS DU DOMAINE TERRA BELLA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANTES ET INTIMEES: Association Syndicale Libre LES HAUTS DE LA RESIDENCE DU GOLFEPrise en la personne de son représentant légal en exerciceMonsieur Philippe X... Les Hauts de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 02 février 2011, 08/00291
...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile A ARRET du 02 FEVRIER 2011 R.G : 08/00291 C-JG Décision déférée à la Cour :jugement du 13 mars 2008Tribunal de Grande Instance de BASTIAR.G : 07/184 X... C/ CORSICA FERRIESCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON APPELANT : Monsieur Raymond X...né le 19 Avril 1934 à CORTE 20250...20620 BIGUGLIA représenté par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : CORSICA FERRIESPrise en la personne de son représentant légal en exercice5 Bis Rue Chanoine LeschiBP...
| France, Cour d'appel de Bastia, 02 février 2011, 08/00949
...... F... G... H... I... J... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU...Ch. civile B ARRET No du 02 FEVRIER 2011 R. G : 08/ 00949 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 09 octobre 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 416 CONSORTS X... C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE TOUR D'ALBION S. A. R. L ALFAGEST K... S. C. I MARIE CAROLINE S. C. I PERPREUIL DUPUIS Y... Z... A... B... C... D... E... F... G... H... I... J... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET...
| France, Cour d'appel de Bastia, 02, 02 février 2011, 08/009491
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 02 FEVRIER 2011 R. G : 08/ 00949 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 09 octobre 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 416 CONSORTS X... C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE TOUR D'ALBION S. A. R. L ALFAGEST K... S. C. I MARIE CAROLINE S. C. I PERPREUIL DUPUIS Y... Z... A... B... C... D... E... F... G... H... I... J... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Patrick X... né le 01 Juillet 1954 à PARIS Tour d'Albion-Immeuble Kent ...20000 AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, 02, 02 février 2011, 08/00958
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 02 FEVRIER 2011 R. G : 08/ 00958 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 02 octobre 2008 Tribunal d'Instance de SARTENE R. G : 11-07-113 EARL LISTINCU C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANTE : EARL LISTINCU Prise en la personne de son représentant légal en exercice 19 Cours du Général de Gaulle 20100 SARTENE représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE INTIME...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 02 février 2011, 08/00988
...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile A ARRET du 02 FEVRIER 2011 R. G : 08/ 00988 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 24 octobre 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06/ 1187 X... C/ BERTOCCHI APPELANT : Monsieur Denis X...né le 26 Janvier 1947 à AUDINCOURT 25400 ...57180 TERVILLE représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMEE : Madame Jeannine B...épouse X...née le 19...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 02 février 2011, 09/00163
...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile B ARRET du 02 FEVRIER 2011 R.G : 09/00163 C-MPA Décision déférée à la Cour :jugement du 02 février 2009Tribunal de Commerce d'AJACCIOR.G : 2008 2590 S.A.R.L OTDI C/ S.A.R.L CORSE BLANC APPELANTE : S.A.R.L OTDIPrise en la personne de son représentant légal en exercice2 Rue des Clos Fours78930 GUERVILLE représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Dominique MERMILLOD, avocat au barreau de VERSAILLES et de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA plaidant par Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA...
