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...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 250 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 12/ 00442 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 2 février 2012- Section Commerce. APPELANTE Madame Mylène Sophie X...... 97139 ABYMES Représentée par Maître André LETIN Toque 60, avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTIMÉE SARL BRINK'S ANTILLES GUYANE Boulevard Marquisat de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Pascale BERTE, avocat au barreau de Fort de France COMPOSITION DE LA COUR...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 251 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 12/ 01873 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3 octobre 2012- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Michel X...... 97131 PETIT CANAL Représenté par Maître Marie-Michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT Toque 108 substituée par Maître BANGOU, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL ECOLE DE CONDUITE BEBIAN...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 253 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01489 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 septembre 2013- Section Commerce. APPELANT Monsieur Jacques X... Domicile élu au cabinet de Me Céline MAYET ... 97122 BAIE MAHAULT Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Céline MAYET Toque 126, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Robert...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 254 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01655 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 17 septembre 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Muriel X... ...97120 SAINT-CLAUDE Représentée par M. Ernest Y...Délégué syndical ouvrier INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION GEQ 97. 1 ...... 97190 GOSIER Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR Toque 2, avocat au barreau de la...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 255 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00698 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 mars 2014- Section Commerce. APPELANT Monsieur Jean-Baptiste X......... Représenté par Maître Jean-Nicolas GONAND Toque 108 substitué par Maître BANGOU, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL SCHOELCHER SHOP ...Non comparante, ni représentée AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 256 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01244 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 juin 2014- Section Commerce. APPELANT Monsieur Théodore Audebert Y... ......97139 LES ABYMES Représenté par M. Ernest Z...Délégué syndical ouvrier INTIMÉS A. G. S-C. G. E. A DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Frederic FANFANT Toque 67, avocat au barreau de la GUADELOUPE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 257 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01245 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 juin 2014- Section Commerce. APPELANTE Madame Pierre, Justine X............ Représentée par M. Ernest Y...Délégué syndical ouvrier INTIMÉS A. G. S-C. G. E. A DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Frederic FANFANT Toque 67, avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Marie-Agnès Z...ès...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 258 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01459 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 juillet 2014- Section Commerce. APPELANTE Madame Janette X... C/ SCP NAEJUS-HILDEBERT ...97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Marie-Michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, Toque 108 substituée par Maître BANGOU, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA SGBA 30 rue Frébault 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Isabelle...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 258 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01460 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 20 mai 2014. APPELANTE Madame Jacqueline X... ...97110 POINTE A PITRE Comparante en personne INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hotel de Ville BP 486 97110 POINTE A PITRE Représentée par M. Y... COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 juin 2016, en audience publique, devant la Cour...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 259 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01488 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 septembre 2014- Section Activités Diverses. APPELANTE SARL NOVATEC C/ Cabinet EXCELEGIS Immeuble Diligenti-rue J. Marti 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Jérôme NIBERON Toque 104 de la SCP MORTON et ASSOCIES substitué par Maître FRUCTUS-BARATHON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Gaelle Z......... 97120 SAINTE-ANNE...