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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2015-03-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 09 mars 2015, 13/00726

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 62 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00726 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 24 janvier 2013 RG no F 11/ 00205- section Industrie. APPELANT Monsieur Jean-Philippe X... Entreprise BLIRAND'ELEC... 97115 SAINTE-ROSE Représenté Me Clodine LACAVE, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 58, substituée par Maître Philippe MATRONE, avocat au barreau de GUADELOUPE. INTIMÉ Monsieur Claudy, Fred Y... ... 97129 LE LAMENTIN Comparant en personne et assisté de...

France | 09/03/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 09 mars 2015, 13/01063

...Cour d'appel de Basse-Terre...CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 63 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01063 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 juin 2013- Formation de Référé. APPELANT Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL VALDOM SECURITE GUADELOUPE...... 97190 GOSIER Représenté par Maître Anis MALOUCHE Toque 125 substitué par Maître GUYARD, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉS Monsieur A... X...... 97115 SAINTE ROSE Représenté par Maître BOUCHER Nadia de la SCP COMOLET MANDIN...

France | 09/03/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 09 mars 2015, 14/00046

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 64 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00046 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 19 décembre 2013 RG no F 13/ 00125- Section Industrie. APPELANT Monsieur Jean Hubert X...... 97190 GOSIER Représenté par M. Y... Délégué syndical ouvrier, substitué par Madame Jacqueline Y.... INTIMÉES Maître Marie-Agnès Z... ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL ENTREPRISE BÂTIMENT GÉNIE CIVIL RÉHABILITATION...... 97190 GOSIER Représentée par Me Christophe...

France | 09/03/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 09 mars 2015, 14/00083

...Cour d'appel de Basse-Terre...CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 65 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00083 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 19 novembre 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Moïse X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me COPPEL, substituant Me Johanne DAHOMAIS, 56, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARIB SÉCURITÉ PRIVÉ 232 Rue de la Chapelle 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me MATRONE de la SELARL DERAINE JEAN-MARC, 23, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR...

France | 09/03/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 09 mars 2015, 14/00084

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 66 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00084 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 5 décembre 2013 RG no F 12/ 00420- section Industrie. APPELANT Monsieur Franck X... ... 97111 Morne à L'Eau Non comparant. Ayant pour conseil Me Kodjo EQUAGOO, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 42 INTIMÉE EURL ECO PRINT 420 route de la Grippière 97170 PETIT BOURG Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 8. COMPOSITION DE LA...

France | 09/03/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 09 mars 2015, 14/00085

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 67 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00085 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 05 décembre 2013- Section Industrie. APPELANT Monsieur Thierry X... ... 97170 PETIT BOURG Non comparant ni représenté, ayant pour conseil Me Kodjo EQUAGOO, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE EURL ECO PRINT 420 route de la Grippière 97170 PETIT BOURG Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, 8, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a...

France | 09/03/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 09 mars 2015, 14/00086

...Cour d'appel de Basse-Terre...CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 68 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00086 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 05 décembre 2015- Section Industrie. APPELANTE Madame Georgie X... ... 97170 PETIT BOURG Non comparante, ni représentée, ayant pour conseil Me Kodjo EQUAGOO, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE EURL ECO PRINT 420 route de la Grippière 97170 PETIT BOURG Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, 8, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Février...

France | 09/03/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 09 mars 2015, 14/00096

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 69 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00096 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 19 novembre 2013- Section Commerce. APPELANTE Mademoiselle Karine X...... ... 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me SARDA, substituant Me Jean-Nicolas GONAND, 83 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL FORCE SIX 1 Frébault Bd Légitimus Lot 13 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me WERTER-FILLOIS, substituant Me Yves COUROUX de la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL, 38 avocat...

France | 09/03/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 09 mars 2015, 14/00097

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 70 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00097 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 09 décembre 2013- Référé. APPELANTE Madame Patricia X......... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par M. Fred Y... Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL AGENCE GUADELOUPÉENNE DE DÉMÉNAGEMENT AGD ZAC de Colin Parc d'Activités 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me SZWARBART, subsitutant Me Louis-raphaël MORTON de la SCP MORTON et ASSOCIES, 104 avocat au barreau de GUADELOUPE...

France | 09/03/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 09 mars 2015, 14/00106

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 71 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00106 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 27 décembre 2013- section commerce-RG F 11/ 00802. APPELANTE Madame Roberte X... ... 97111 PORT-LOUIS Comparante. Assistée de Me Charles-Henri COPPET, avocat au barreau de GUADELOUPE, TOQUE 14, substitué par Me GUYARD, avocat au barreau de GUADELOUPE. INTIMÉE SAS SOFHYPER Centre Commercial MILENIS 97139 LES ABYMES Non comparante. Représentée par Me BERTE et ASSOCIES...

France | 09/03/2015 | Chambre sociale
 
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