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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2014-02-24 dans la jurisprudence francophone

9 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 février 2014, 12/00341

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 82 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 00341 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 janvier 2012- Section Agriculture. APPELANT Monsieur Elie X......97139 Abymes Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR Toque 2, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA G UADELOUPE CRCAM GUADELOUPE Petit-Pérou 97139 Abymes Représentée par Maître Jean-marc DERAINE de la SELARL...

France | 24/02/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 février 2014, 12/00497

...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 83 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 00497 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 mars 2012- Section Encadrement. APPELANTES SARL KARUKERA EXPLOITATION Rue de l'Industrie-Immeuble LE GALION ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de la Guadeloupe Maître Marie-Agnès Y...es-qualités de mandataire judiciaire de la SARL KARUKERA EXPLOITATION...

France | 24/02/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 24 février 2014, 12/011021

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 84 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01102 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 juin 2012- Section Encadrement. APPELANTE SOCIETE DES GAZ INDUSTRIELS DE LA GUADELOUPE SOGIG Lauricisque 97163 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Chantal GARRIC-FAYET, avocat au barreau de Fort de France INTIMÉ Monsieur Laurent X...... 97118 SAINT FRANCOIS Représenté par Maître Jan-marc FERLY Toque 26, avocat au barreau de la Guadeloupe...

France | 24/02/2014 | 04

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 février 2014, 12/01493

...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 86 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01493 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 5 juillet 2012- Section Commerce. APPELANT Monsieur Laurent X......... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE Toque 96, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE LE CABANON 6 rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE Représenté par Maître Gérald CORALIE Toque 90, avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR...

France | 24/02/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 février 2014, 12/01539

...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 87 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01539 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 septembre 2012- Section Activités Diverses. APPELANTE SELARL AXO Rue Lethière Résidence les Icaques 97180 SAINTE ANNE Représentée par Maître Jérôme NIBERON Toque 104, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Jean-Paul X... ......56500 WALCOURT-CHASTRES-BELGIQUE Représenté par Maître Pascal NEROME Toque 82, avocat au barreau de la...

France | 24/02/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 février 2014, 13/00088

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 88 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00088 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 2 octobre 2012 APPELANTE Madame Lina X... ......97115 SAINTE ROSE Représentée par Maître Anicet LUISSINT Toque 61, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B. P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Monsieur Y... COMPOSITION DE LA COUR...

France | 24/02/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 février 2014, 13/00391

...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 89 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00391 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 juin 2009- Section Encadrement. APPELANT Monsieur Fabrice X... ......97434 Saint Gilles les Bains Représenté par Maître Florence BARRE-AUJOULAT Toque 1, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE SA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES GUYANE Direction Générale-Grand Camp-La Rocade BP 13 97139 LES ABYMES Représentée par Maître BERTE et...

France | 24/02/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 février 2014, 13/00394

...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 90 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00394 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 31 janvier 2013- Section Commerce. APPELANTE SARL KITRAD, domicile élu au cabinet de la selarl LACLUSE et CESAR 24 rue de la Chapelle-Immeuble le Moëde 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR Toque2, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Michel X......... ... 97139 ABYMES Représenté par...

France | 24/02/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 février 2014, 14/00102

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 91 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 14/ 00102 Décision déférée à la Cour : recours en contestation des élections du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre du 7 janvier 2014 APPELANTS Monsieur Emmanuel X......97121 ANSE BERTRAND Comparant en personne Assisté de Maître Camille CEPRIKA Toque 27, avocat au barreau de la Guadeloupe Madame Marie-Chantal Y.........97122 BAIE-MAHAULT Comparante en personne Assistée de Maître Camille CEPRIKA Toque 27, avocat au barreau de la...

France | 24/02/2014 | Chambre sociale
 
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