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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 02 décembre 2013, 10/01308
...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 444 DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 01308 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 22 juin 2013- Section Encadrement. APPELANTE Madame Béatrice X......97122 BAIE-MAHAULT Assistée de Me CELENICE, substituant Me Charles NATHEY, TOQUE 42, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE GUADELOUPE SERVICES AUTOMOBILES ZAC de Moudong Sud Zone Industrielle de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me FRANCOIS, substituant Me Jean MACCHI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 02 décembre 2013, 11/01352
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 425 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01352 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 06 septembre 2011- Section Encadrement. APPELANTE SARL SAINT MARTIN SYNDIC GESTION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE NETGIM représentée par Maître Marie-Agnès A...ès-qualités de mandataire-liquidateur judiciaire de la société SAINT SYNDIC ET GESTION anciennement " NETGIM " ... ... 97190 GOSIER Représentée par Me GLAZIOU, substituant Me Serge CANDELON-BERRUETA de la...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 02 décembre 2013, 12/00566
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 426 DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00566 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 mars 2012, section encadrement. APPELANTE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA GUADELOUPE ZAC de Providence-Route de Perrin 97139 LES ABYMES Représentée par Me DESBONNES substituant Me Jean-Yves BELAYE TOQUE 3, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie Joséphine X...... 97160 LE MOULE Représentée par Me Thierry AMOURET TOQUE 95...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 02 décembre 2013, 12/00799
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 799 DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00799 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 29 mars 2012- Section Commerce. APPELANT Monsieur Cédric X...... 97139 ABYMES GUADELOUPE Représenté par Me HIDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, TOQUE 108, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA UBIPHARM Vient aux droits de la Société COPHAG 13 rue de la chapelle 97122 BAIE MAHAULT Représentée Me Thierry AMOURET, TOQUE 3, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 02 décembre 2013, 12/01022
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No428 DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 14 juin 2012- Section Commerce. APPELANT Monsieur Eugène X...exerçant sous l'enseigne " LE POINT CHAUD " Société POINT CHAUD ... 97120 SAINT-CLAUDE Représenté par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, TOQUE 2, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Aline Y......97120 SAINT CLAUDE Représentée par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, TOQUE 96...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 02 décembre 2013, 12/01184
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 429 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01184 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 13 décembre 2011. APPELANT Monsieur Léopold X...... 97115 SAINTE ROSE Représenté par Me Gladys SAINT-CLEMENT TOQUE 29, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE 80 avenue de la Jallère 33053 BORDEAUX CEDEX Représentée par M. Jacques Y... COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 02 décembre 2013, 12/01864
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 430 DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01864 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 octobre 2012- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Patricia Olive X.........97110 POINTE A PITRE Représentée par Me CLEMENT, substituant Me Patrice TACITA, TOQUE 92, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentées par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, TOQUE 8, avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 02 décembre 2013, 12/01865
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 431 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01865 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 octobre 2012- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Dina X...épouse Y......97139 LES ABYMES Représentée par Maître Patrice TACITA Toque 92 substitué par Maître SAINT-CLEMENT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 02 décembre 2013, 12/01866
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 432 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01866 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 octobre 2012- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Maryse Benjamin X......97110 POINTE A PITRE Représentée par Me SAINT-CLEMENT, substituant Me Patrice TACITA, TOQUE 92, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Maître Marie Agnès A..., es qualité de mandataire...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 02 décembre 2013, 12/01867
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 433 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01867 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 octobre 2012- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Marie Ange X...Chez Mme Y...Léontine ...97139 LES ABYMES Représentée par Me Patrice TACITA, TOQUE 92, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Maître Marie Agnès A..., es mandataire liquidateur de l'association CRECHE SAINT...
