Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2013-07-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 01 juillet 2013, 09/01446
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 249 DU UN JUILLET DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 09/ 01446 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 septembre 2009, section commerce. APPELANT Monsieur Henri Benoit X...exerçant à l'enseigne ...... " SELF SERVICE " ...97139 LES ABYMES Non comparant ni représenté, ayant pour avocat Me A...du barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Tatiana Y......97126 DESHAIES Représentée par Me SZWARCBART substituant la SCP MORTON et ASSOCIES, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 01 juillet 2013, 11/01108
...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 250 DU UN JUILLET DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01108 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 décembre 2010, section commerce. APPELANTE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE Petit Pérou 97142 ABYMES Représentée par Me Cécile TACCHELA de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame Y...-X......97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Me EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE TOQUE 96 avocat au barreau de GUADELOUPE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 01 juillet 2013, 11/01500
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 251 DU UN JUILLET DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01500 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 17 mai 2011, section encadrement. APPELANTS Maître Marie-Agnès E..., ès-qualités de liquidateur de la Société TOP ONE SURETE AERIENNE ...97190 LE GOSIER Représentée par Me MOUGEY substituant la SCP CAMENEN-SAMPER TOQUE 9 avocats au barreau de GUADELOUPE LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 01 juillet 2013, 12/00461
...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 252 DU UN JUILLET DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00461 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 6 décembre 2011. APPELANTE Madame Claudine Romain X......97139 LES ABYMES Comparante en personne INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUADELOUPE ZAC de DOTHEMAR Parc d'Activités-La Providence 97139 LES ABYMES Représentée par Mme Carole Y... COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 février 2013, en audience publique...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 01 juillet 2013, 13/00070
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 253 DU UN JUILLET DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 13/ 00070 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 18 décembre 2012. APPELANTE ASSOCIATION KARUK'INTERFACE, 148 lotissement Bellevue 97123 BAILLIF Non comparante ni représentée INTIMÉ Monsieur Sébastien X...... 97113 GOURBEYRE Représenté par Me Pascal NEROME TOQUE 82 avocat au Barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 01 juillet 2013, 13/00071
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 254 DU UN JUILLET DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 13/ 00071 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 06 mars 2012. APPELANT Monsieur Ary X..., ...... 97178 ABYMES CEDEX Non comparant ni représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURS EX ORGANIC RECOUVREMENT 06913 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 01 juillet 2013, 13/00144
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRET No 255 DU UN JUILLET DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 13/00144 Décision déférée à la Cour :Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 13 novembre 2012. APPELANTE Madame Olive X......97170 PETIT BOURGNon comparante ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPEBP : 486 Quartier de l'hôtel de ville97159 POINTE-A-PITRE CEDEXReprésentée par M. DEMOCRITE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 01 juillet 2013, 13/00231
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 256 DU UN JUILLET DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 13/ 00231 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel de Basse-Terre du 23 janvier 2012. DEMANDERESSE EN RECTIFICATION SARL MEDIGA SERVICE AMBULANCE Angle des rues de la République et de la Nationale1 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Me AMOURET substituant Me Sully LACLUSE TOQUE 2 avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDEUR EN RECTIFICATION Monsieur Judes Y...... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Laurent HATCHI TOQUE 44 avocat au...
