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...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 237 DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00347 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 janvier 2011- Section Commerce. APPELANT Monsieur Jean François X...... 42620 ST PIERRE LAVAL Comparant en personne assisté de Maître Alain ROTH Toque 124, avocat au barreau de la Guadeloupe. INTIMÉE SOCIETE LUDIGUAD SARL Centre commercial de Destrellan 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Jean MACCHI substitué par Maître OLLIVIER, avocat au...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 238 DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00329 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 25 octobre 2011. APPELANTE Madame Katia X... divorcée Y...... 97120 SAINT CLAUDE Représentée par Maître EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE Toque 96 avocat au barreau de la Guadeloupe. INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE PREVOYANCE ET ASSURANCE VIEILLESSE 46, 21 rue Berri 75384 PARIS CEDEX 08 Représentée par Maître Myriam WIN BOMPARD Toque...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 239 DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00402 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 25 octobre 2011 APPELANTE Madame Stéphanie X... ... 97112 GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE Représentée par Maître Jean-claude BEAUZOR Toque 44 substitué par Maître LAUG, avocat au barreau de la Guadeloupe. INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE B. P 486 Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 POINTE A PITRE CEDEX...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 240 DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00521 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 2 février 2012- Section Commerce. APPELANTE Madame Peggy, Edith X... ... 97160 MOULE/ GUADELOUPE Représentée par Maître Caroll LAUG Toque 49, avocat au barreau de la Guadeloupe. bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 000317 du 04/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE SARL LEADER PRICE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 242 DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00889 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 10 janvier 2012. APPELANTE Madame Valérie Danielle X... ... 97128 GOYAVE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile. INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE BP : 486 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 243 DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01163 F Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 mai 2012- Section activités diverses. APPELANT LE COLLEGE FRONT DE MER, pris en la personne de son représentant légal Rue Euvremont Gene BP 25 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Georges BREDENT Toque 21 substitué par Maître Roland EZELIN, avocat au barreau de la Guadeloupe. INTIMÉ Monsieur Jean-Paul Y......... 97110 POINTE A PITRE Ayant pour...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 244 DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01176 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 29 juin 2012- Section activités diverses. APPELANTE Madame Euridice X...... 97119 VIEUX HABITANTS Ayant pour conseil, Maître Vathana BOUTROY-XIENG Toque 117, avocat au barreau de la Guadeloupe. bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 001030 du 22/ 08/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE Dispensée de...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 245 DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01187 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 mai 2012- Section Industrie. APPELANTE Madame Fabienne X... ......97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par la SCP MORTON et ASSOCIESToque 104, avocats au barreau de la Guadeloupe. INTIMÉES SARL BATIBARTH ET OMH SARL, représentées par Messieurs Régis B... et Bernard C... co-gérant BP 1009- Les Mangliers Saint-Jean 97133 SAINT-BARTHELEMY Ayant pour...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 246 DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01446 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 juin 2012- Section commerce. APPELANTE Mademoiselle Gaël X...... 97170 PETIT BOURG Comparante en personne Assistée de Maître NIBERON de la SCP MORTON Toque 104, avocat au barreau de la Guadeloupe. INTIMÉS L'ASSURANCE DES GARANTIES DES SALAIRES-AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 247 DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01449 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 juin 2012- Section Commerce. APPELANTE SARL RAYMAC RESIDENCE PRADEL Pradel 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Anis MALOUCHE Toque 125 avocat au barreau de la Guadeloupe substitué par Maître GREZE, avocat au barreau de Paris. INTIMÉE Madame Adriana Y... ......97160 MOULE Représentée par Maître Jan-marc FERLY Toque 26 substitué par Maître...