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...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 98 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 09/ 01563 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 septembre 2009- Section Encadrement. APPELANTS ET INTIMES Monsieur Sébastien X......97160 LE MOULE Représenté par Maître NIBERON SCP MORTON et ASSPOCIES Toque 104, avocat au barreau de la Guadeloupe S. A. R. L. ANTILLES FOURNITURES PLOMBERIE Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN Représentée par Maître Jean MACCHI substitué par Maître BEROSE avocats au...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 99 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01637 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 octobre 2011- Section activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., es qualité de mandataire liquidateur de la sarl SPBP ......97190 GOSIER Non Comparante INTIMÉS Monsieur Bruno Y...... 97110 pointe à pitre Comparant en personne AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 100 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01639 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 octobre 2011- Section activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., es qualité de mandataire liquidateur de la sarl SPBP ......97190 GOSIER Non Comparante INTIMÉS Monsieur Louiggy Y...... 97115 sainte rose Comparant en personne A. G. S Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 101 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00089 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2011- Section commerce. APPELANTE Société ESPACE NUMERIQUE 2212, Résidence la Marina-Rivière sens 97113 GOURBEYRE/ GUADELOUPE Représentée par Maître Vathana BOUTROY-XIENG Toque 117 substituée par Maître CHEVRY avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Astrid Y... ...97111 MORNE-A-L'EAU Non Comparante COMPOSITION DE LA COUR...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 102 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00205 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 novembre 2011- Section activités diverses. APPELANTE Madame Marie-Claire X... ......97131 PETIT CANAL Comparante en personne assistée de M. Ernest Y...Délégué syndical ouvrier INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z...es-qualité de liquidateur de l'ASSOCIATION EREF-NGT ......97190 GOSIER Non Comparante AGS-CGEA Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 103 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00251 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2011- Section Commerce. APPELANTE Mademoiselle Ghislaine X... ......97100 BASSE TERRE Représentée par M. Ernest DAHOME Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL FMC ANTILLES Aéroport de Pointe-à-Pitre Le Raizet-Morne Mamiel 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Ferdinand EDIMO NANA avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 104 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00285 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 décembre 2011- Section activités diverses. APPELANT Monsieur Jessy GAUTIER .........97111 MORNE-A-L'EAU Représenté par M. Ernest A... Délégué syndical ouvrier INTIMÉS A. G. S Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8 substituée par Maître NIBERON, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE VF-MJB ARRET No 105 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00332 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 1er décembre 2011- Section commerce. APPELANTE SARL CARAIBES ACESS ESCAPADE 31 rue des Hibiscus Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par la SCP MORTON et ASSOCIES Toque 104 substituée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Jimmy Y... ......97139 LES ABYMES Comparant en personne assisté de M. Gaby Z...Délégu...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 106 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00351 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 janvier 2012- Formation de Référé. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., es qualité de mandataire liquidateur de la société EGPSP ......97190 GOSIER Représentée par Maître Michaël SARDA Toque 1, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE SARL CARIB SECURITE PRIVEE 232 rue de la chapelle ZI de jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître MATRONE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 107 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00394 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 6 novembre 2007- Section activités diverses. APPELANTE LA COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE-EAU, représentée par le Maire, M. Joël X...Hôtel de Ville-Avenue Paul Lacavé 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Maître Jean-michel GOUT Toque 9 substitué par Maître Polina BARAKOVA, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Henri Léon A... ...97130 CAPESTERRE...