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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 04 février 2013, 10/01725
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 34 DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 01725 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal d'instance de Saint-Martin du 20 avril 2010. APPELANTE LA SARL SABER, représentée par son gérant M. Bertrand X......97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me NEROME substituant Me Isabelle BOUTRY TOQUE 82 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Marc B...... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS substituant Me Anne SEBAN TOQUE 12 avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 04 février 2013, 10/02272
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 35 DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 02272 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 décembre 2010, section encadrement. APPELANT Monsieur Raymond Christian X......97121 ANSE BERTRAND Représenté par Me Marc MOREAU TOQUE 107 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS SCEA LES CANNES D'OR Beauport 97117- PORT-LOUIS SELAS A...es-qualité d'administrateur judiciaire de la SCEA ...97190- GOSIER Maître Marie Agnès Z...es qualité de représentant...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 04 février 2013, 11/00099
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 36 DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00099 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 23 novembre 2010, section encadrement. APPELANTE SOCIETE CFG SERVICE SAS 3 avenue Claude Guillemin-BP 6429 45064 ORLEANS Représentée par Me DAHOMAIS substituant Me Harry DURIMEL TOQUE 56 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Dominique Y...... 97129 LAMENTIN Représenté par Me HERRMANN substituant Me Céline MAYET TOQUE 126 avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 04 février 2013, 11/01329
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 37 DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01329 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 septembre 2011, section activités diverses. APPELANT Monsieur Gilles Michel X......97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Me Jean-Louis MOUTOUSSAMY TOQUE 65 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Sarl VALDOM SECURITE 19 Faubourg Alexandre ISAAC 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me WERTER substituant Me Karine LINON TOQUE 3 avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 04 février 2013, 11/01687
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 38 DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01687 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 14 novembre 2011. APPELANT Monsieur Basile Josselyn X...... 97130 CAPESTERRE BE Représenté par Me EROSIE substituant Me Jean-Claude BEAUZOR TOQUE 44 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL SSPI MESP. HTN 35 galerie de HOUELBOURG Bld Ferdinand FOREST 97122 BAIE-MAHAULT JARRY Représentée par Me Michaël SARDA TOQUE 1 avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 04 février 2013, 12/00257
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 39 DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00257 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 décembre 2011, section activités diverses. APPELANTE Madame Marie-Alexandrine X...... 97139 LES ABYMES Représentée par M. Ernest DAHOME, délégué syndical ouvrier INTIMÉE Association FAM'DART Ancien collège du Bourg 97122 BAIE-MAHAULT Représentant : Me Yanick LOUIS-HODEBAR TOQUE 86 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 04 février 2013, 12/00384
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 40 DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00384 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 13 septembre 2011. APPELANT Monsieur René X...... 97160 LE MOULE Non comparant ni représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES-PECHE MARITIME 14 Bis Rue de Villeneuve Boite Postale 518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Me José GALAS TOQUE 43 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...
