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...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 151 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01142 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 mai 2010. APPELANTE Madame Sylviane X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT TOQUE 108 avocats au barreau de GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 001203 du 02/ 08/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE S. A. R. L. TOUT NET NETTOYAGE TNN INDUSTRIEL...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01428 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 juin 2010. APPELANTE Maître X... Marie-Agnès, ès qualité de mandataire liquidateur de l'AFPA ASSOCIATION... 97190 GOSIER Représentée par Me GONAND substituant Me Christophe CUARTERO TOQUE 101 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Max Z...... 97170 PETIT BOURG Représenté par M. Luc Y..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 153 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02030 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 octobre 2010. APPELANTE Madame Rosine X...... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Me Christiane ROMIL TOQUE 119 avocat au barreau de la GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 000122 du 14/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉS SARL ROUMA 342 Angle des rues Fulton et Industrie-ZI de...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRET No 155 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/02278 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2010. APPELANTE SARL SAINT FRANCOIS AMBULANCERue de la liberté97118 SAINT FRANCOISReprésentée par Me HILDEBERT substituant Me Maurice DAMPIED TOQUE 44 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean Henri Y......97160 LE MOULEReprésenté par Me NIBERON substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT TOQUE 104 avocat au barreau de GUADELOUPEbénéficie d'une aide...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 156 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00141 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 décembre 2010. APPELANTE SOCIETE TRANSPORT COTE SOUS LE VENT TCSV SARL 58 rue Saint Jean 97116 POINTE NOIRE Représentée par Me GONAND substituant Me Sully LACLUSE TOQUE 2 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Elie X...... 97119 VIEUX HABITANTS Représenté par M. Y... Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 157 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00243 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 14 décembre 2010. APPELANTE Madame Anne X...... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Me DIALLO substituant Me Serge BILLE TOQUE 6 avocat au barreau de GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2011/ 000317 du 07/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE Madame Vanessa Z... veuve A... ... 97130 CAPESTERRE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 158 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00261 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 janvier 2011. APPELANT Monsieur Franck X...... 97160 LE MOULE Représenté par Me Frédéric JEAN-MARIE TOQUE 54 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL SGPP ... 97190 GOSIER Représentée par Me Florence DELOUMEAUX TOQUE 101 avocat au barreau de GUADELOUPE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 159 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00435 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 décembre 2010. APPELANTE SARL BRUNO COIFF 55 rue Schoelcher 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Me Frantz CALVAIRE TOQUE 26 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Chrystel X...... 91700 FLEURY MEROGIS Représenté par M. Ernest Y... Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2012, en audience publique...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 160 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00504 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 01 mars 2011. APPELANTE SARL SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES Aérogare Fret Nord " Guadeloupe Pôle Caraïbe "- Morne Maniel Providence 97139 LES ABYMES Représentée par la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL TOQUE 38 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Jean-Louis X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par la SELARL CANDELON-BERRUETA TOQUE 84 avocats au barreau de...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 161 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00536 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3 mars 2011. APPELANT Monsieur Pascalin X...... 33360 QUINSAC Représenté par Me Frédéric CANDELON-BERRUETA TOQUE 84 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z... ès qualité de mandataire liquidateur de M. Y... Patrice... 97190 LE GOSIER Représenté par Me LINON substituant Me Jean-Michel GOUT TOQUE 9 avocat au barreau de GUADELOUPE AGS CGEA DE...