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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 février 2012, 10/00390
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 80 DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00390 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 24 décembre 2009. APPELANTE LA SOCIETE CAC 971 ASSURANCES Centre commercial Le Pérou 97139 LES ABYMES Représentée par Me Charles-Henri COPPET TOQUE 14 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Mylène X... ... 97128 GOYAVE Représentée par Me Christiane ROMIL TOQUE 114 avocat au barreau de GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 février 2012, 10/01376
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 75 DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01376 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 14 juin 2010. APPELANTE ASSOCIATION ACTION PLUS BP 135 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Me Pascal NEROME TOQUE 82 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jimmy X...... 97125 BOUILLANTE Représenté par M. Ernest Y..., délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 février 2012, 10/01377
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 76 DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01377 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 14 juin 2010. APPELANTE ASSOCIATION ACTION PLUS BP 125 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Me Pascal NEROME TOQUE 82 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Patrick X...... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par M. Ernest Y..., délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 février 2012, 10/02050
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 77 DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02050 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 octobre 2010. APPELANT Monsieur Charles X...... 83400 HYERES Représenté par Me NEROME substituant Me Charles-Henri COPPET TOQUE 14 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA GROUPIMO Immeuble Palmiste-Gondeau 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me WERTER substituant la SCP FRESSE-PANZANI TOQUE 20 avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 février 2012, 10/02053
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 78 DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02053 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 octobre 2010. APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE Centre Dillon Balmenière-Route des Pointes des Sables Imm. Eurydice 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Daniel WERTER TOQUE 8 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Jérémi X...... 92240 MALAKOFF Monsieur Geoffrey Y..., pris en la personne de son représentant légal Mme...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 février 2012, 10/02214
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 81 DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02214 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 novembre 2010. APPELANT Monsieur Bruno X...... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Thierry AMOURET- TOQUE 63 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE LA SOCIETE COURTAGE INTER CARAIBES 2 rue Eugène EUCHARIS DILLON STADE 97200 FORT DE FRANCE MARTINIQUE Représentée par Me Pascale BERTE avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 février 2012, 11/00453
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 79 DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00453 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 octobre 2010. APPELANT Monsieur Jean-Philippe X... ...97170 PETIT-BOURG Représenté par Me Pierre BELAYE TOQUE 10 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Steeve Valéry Y... ... 97170 PETIT-BOURG Comparant en personne assisté de M. Gérard Z..., délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 février 2012, 11/00492
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 82 DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00492 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 mars 2011. APPELANT Monsieur Frédéric X...... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Claude BENYOUCEF-CHIKHAOUI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE SA BIOMETAL La Jaula 97129 LAMENTIN Représentée par : Me Chantal GARRIC-FAYET, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2011, en audience publique...
