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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 octobre 2011, 08/01929
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No638 DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 08/ 01929 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 29 juillet 2008. APPELANT Monsieur Steve X... ... 97100 BASSE TERRE Représenté par Me AMOURET substituant la SCP WINTER-DURENNEL et PREVOT TOQUE 83 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS 46, Rue Saint-Ferdinand 75841 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me Johann EUGENE-ADOLPH TOQUE 90 avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 octobre 2011, 09/01988
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 639 DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 01988 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 décembre 2009. APPELANTE S. A. R. L. TRANSPORT DU CENTRE C/ o M. Charlery FLEREAU-Chemin de Pointe à Retz 97111 MORNE-A-L'EAU Représentée par Me NIBERON substituant la SELARL LACLUSE et CESAR TOQUE 2 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Gabriel Y... ...97121 ANSE BERTRAND Représenté par Me Caroll LAUG TOQUE 49 avocat au barreau de GUADELOUPE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 octobre 2011, 10/00104
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 640 DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00104 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 décembre 2009. APPELANT Monsieur Mesmin X...... 97131 PETIT CANAL Représenté par Me Jan-marc FERLY TOQUE 26 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS LA CUMA SOLIDARITE DE PETIT-CANAL C/ o M. Omer Z... Desvarieux 97131 PETIT CANAL Maître Alain Y..., ès-qualités d'administrateur provisoire de la CUMA SOLIDARITE DE PETIT-CANAL... 97190 LE GOSIER...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 octobre 2011, 10/00151
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 641 DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00151 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 décembre 2009. APPELANT Monsieur Ruddy X...... 97140 CAPESTERRE DE MARIE GALANTE Représenté par M. Claude Y..., délégué syndical INTIMÉE S. A. R. L. SOTRAPOMA Maison Darin-Morne Lolo 97112 GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE Représentée par la SELARL LACLUSE et CESAR TOQUE 2 avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 octobre 2011, 10/00152
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 642 DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00152 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 décembre 2009. APPELANT Monsieur Césaire X...... 97140 CAPESTERRE DE MARIE GALANTE Représenté par M. Claude Y..., Délégué syndical ouvrier INTIMÉE S. A. R. L. SOTRAPOMA Maison Darin-Morne Lolo 97112 GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE Représentée par la SELARL LACLUSE-CESAR TOQUE 2 avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 octobre 2011, 10/00153
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 643 DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00153 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 décembre 2009. APPELANT Monsieur Victor X...... 97112 GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE Représenté par M. Claude Y..., délégué syndical ouvrier. INTIMÉE S. A. R. L. SOTRAPOMA Maison Darin-Morne Lolo 97112 GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE Représentée par la SELARL LACLUSE-CESAR TOQUE 2 avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 octobre 2011, 10/00154
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 644 DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00154 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 décembre 2009. APPELANT Monsieur Rony X...... 97140 CAPESTERRE DE MARIE GALANTE Représenté par M. Claude Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE S. A. R. L. SOTRAPOMA Maison Darin-Morne Lolo 97112 GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE Représentée la SELARL LACLUSE-CESAR TOQUE 2 avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 octobre 2011, 10/00284
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 645 DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00284 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 novembre 2009. APPELANTE S. A. R. L. AMBULANCE ASSISTANCE 44 Route de Baimbridge 97139 LES ABYMES Représenté par la SELARL Sully LACLUSE et CESAR TOQUE 2 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Madame Florine X...... 97190 LE GOSIER Représentée par la SCP NAEJUS-HILDEBERT TOQUE 108 avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 octobre 2011, 10/00298
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 646 DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00298 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 décembre 2009. APPELANT COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM, Maison des associations B. P. 56 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Maurice DAMPIED TOQUE 44 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Suzette X... ... 97140 CAPESTERRE DE MARIE GALANTE Représentée par Me Caroll LAUG TOQUE 49 avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 octobre 2011, 10/00422
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 647 DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00422 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 janvier 2010. APPELANTE SAS BEAUTY PERFUME CENTER représentée par Maître Marie-Agnès Y... ès-qualité de mandataire liquidateur. 66 Rue du Morne Ninine-Marina 97190 GOSIER Représentée par Me Christophe CUARTERO TOQUE 101 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Madame Nathalie X...... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SCP MORTON et ASSOCIES TOQUE 104...
