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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 16 novembre 2009, 05/00572
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2009-11-16 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 897 DU 16 NOVEMBRE 2009 R.G : 05/00572 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 27 janvier 2005, enregistrée sous le n° 01/718 APPELANTES : AXA ASSURANCES COLLECTIVES Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Bernard PANCREL, avocat au barreau de GUADELOUPE SA ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE VIE Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 16 novembre 2009, 07/01673
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2009-11-16 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 901 DU 16 NOVEMBRE 2009 R.G : 07/01673 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 22 novembre 2007, enregistrée sous le n° 00/646 APPELANTS : S.A.R.L. REVI HOUSE Adresse 9 Adresse 9 Localité 7 Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD TOQUE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 16 novembre 2009, 07/01674
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2009-11-16 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 902 DU 16 NOVEMBRE 2009 R.G : 07/01674 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 22 novembre 2007, enregistrée sous le n° 01/348 APPELANTS : S.A.R.L. SAINT MARTIN C/O Locadress - Imm. Adresse 5 Adresse 5 Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 16 novembre 2009, 07/01699
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2009-11-16 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 903 DU 16 NOVEMBRE 2009 R.G : 07/01699 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 22 novembre 2007, enregistrée sous le n° 04/502 APPELANTS : EURL MER CIEL Adresse 9 Adresse 9 Localité 13 Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD TOQUE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 16 novembre 2009, 07/01715
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2009-11-16 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 904 DU 16 NOVEMBRE 2009 R.G : 07/01715 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 22 novembre 2007, enregistrée sous le n° 04/221 APPELANTS : S.A.R.L. KRISCARAIBE Adresse 12 - Adresse 12 Localité 9 Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD TOQUE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 16 novembre 2009, 08/00058
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2009-11-16 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 905 DU 16 NOVEMBRE 2009 R.G : 08/00058 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 22 novembre 2007, enregistrée sous le n° 04/146 APPELANTS : S.A.R.L. CARTI C/o Adresse 18 Adresse 18 Localité 14 Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 16 novembre 2009, 08/01283
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2009-11-16 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 906 DU 16 NOVEMBRE 2009 R.G : 08/01283 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 26 juin 2008, enregistrée sous le n° 06/00017 APPELANTS : S.A.R.L. FJCG - SARL Chez LOCADRESS Adresse 10 Localité 14 Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 16 novembre 2009, 08/01326
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2009-11-16 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 907 DU 16 NOVEMBRE 2009 R.G : 08/01326 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 26 juin 2008, enregistrée sous le n° 06/00494 APPELANTS : S.A.R.L. GIP GESTION IMMOBILIER T Chez Adresse 13 Adresse 13 Localité 9 Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 16 novembre 2009, 08/01327
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2009-11-16 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 908 DU 16 NOVEMBRE 2009 R.G : 08/01327 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 26 juin 2008, enregistrée sous le n° 06/1261 APPELANTS : S.A.R.L. LA PINEDE Chez LOCADRESS Adresse 13 Localité 9 Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD TOQUE...
