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...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 09 juin 2008, 06/00263...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 549 DU 09 JUIN 2008 R. G : 06 / 00263 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 24 novembre 2005, enregistrée sous le no 98 / 1258 APPELANTS : Madame Manuelle X... épouse Y... ... 97116 POINTE-NOIRE Monsieur Pierre Y... ... 97116 POINTE NOIRE Représentés par Me Pauline IBENE TOQUE 88, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Madame Joséphine Z... épouse A... ... 97116 POINTE NOIRE Madame...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 09 juin 2008, 06/00812...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 550 DU 09 JUIN 2008 R. G : 06 / 00812 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 16 décembre 2005, enregistrée sous le no 05 / 000277 APPELANT : Monsieur Chrisner X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Daniel B... TOQUE 46, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Madame Rachelle Jeanne Y... ... 97139 LES ABYMES Madame Marcelle Y... épouse Z... ... 97139 LES ABYMES Monsieur René Charles Y...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 09 juin 2008, 06/02027...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 551 DU 09 JUIN 2008 R.G : 06/02027 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 7 septembre 2006, enregistrée sous le no 03/00826 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 12002 GENEVE SUISSE Représenté par la SCP CHEVRY-VALERIUS TOQUE 97, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Madame Gisela Y... ... 94340 JOINVILLE LE PONT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES RESIDENCES "D'OYSTER POND...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 09 juin 2008, 07/00219...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 555 DU 09 JUIN 2008 R. G : 07 / 00219 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 03 Novembre 2006, enregistrée sous le no 11-06-1222 APPELANT : Monsieur Patrick DE X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me John Sylvanus DAGNON TOQUE 41, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : L'ADMINISTRATION DES DOUANES DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE GUADELOUPE Chemin du stade Gouverneur Général Félix Eboué 97109...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 09 juin 2008, 07/00745...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 745 DU 09 JUIN 2008 R. G : 07 / 00745 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 27 octobre 2006, enregistrée sous le no 06 / 65 APPELANTE : S. A. R. L. SOCIETE FONCIERE DE LA VALLEE D'OR dont le siège social est sis Plantation Sainte-Marthe 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT TOQUE 83, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Maître Marie-Agnès Y..., agissant en qualit...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 09 juin 2008, 07/01018...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 556 DU 09 JUIN 2008 R. G : 07 / 01018 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 03 Mai 2007, enregistrée sous le no 05 / 01166 APPELANTE : S. A. R. L. LA CAFERAIE Lieudit Bélair 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Me John Sylvanus DAGNON TOQUE 41, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : LE RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE BASSE-TERRE agissant sous l'autorité du Directeur des Services Fiscaux de la...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 581 DU 09 JUIN 2008 R. G : 08...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 581 DU 09 JUIN 2008 R. G : 08 / 00489 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE en date du 13 mars 2008, enregistrée sous le no 07 / 00086 APPELANTE : LA Société Civile Immobilière L'OISEAU DU PARADIS Boulevard Marquisat de Houelbourg ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Virginie DUBOIS-NICOLAS TOQUE 69, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : SAS...

...Cour d'appel de Basse-Terre...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 550 DU 09 JUIN 2008 R. G : 06 / 00812 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 16 décembre 2005, enregistrée sous le no 05 / 000277 APPELANT : Monsieur Chrisner X...... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Daniel B... TOQUE 46, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Madame Rachelle Jeanne Y...... 97139 LES ABYMES Madame Marcelle Y... épouse Z...... 97139 LES ABYMES Monsieur René Charles Y...... 97180 SAINTE-ANNE Monsieur Serge Henri Victorin Y...... 91300 MASSY...

...Cour d'appel de Basse-Terre...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 551 DU 09 JUIN 2008 R.G : 06/02027 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 7 septembre 2006, enregistrée sous le no 03/00826 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X......12002 GENEVE SUISSEReprésenté par la SCP CHEVRY-VALERIUS TOQUE 97, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Madame Gisela Y......94340 JOINVILLE LE PONT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES RESIDENCES "D'OYSTER POND", représenté par son syndic l'agence immobilière SPRIMBART12...

...Cour d'appel de Basse-Terre...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 549 DU 09 JUIN 2008 R. G : 06 / 00263 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 24 novembre 2005, enregistrée sous le no 98 / 1258 APPELANTS : Madame Manuelle X... épouse Y...... 97116 POINTE-NOIRE Monsieur Pierre Y...... 97116 POINTE NOIRE Représentés par Me Pauline IBENE TOQUE 88, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Madame Joséphine Z... épouse A...... 97116 POINTE NOIRE Madame Adélaïde Andréa A...... 97116 POINTE-NOIRE Monsieur André Alice A...