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| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 04 octobre 2022, 20/01588
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL 12...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL 12 SAS 10 CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : Y C SAS 11 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 04 OCTOBRE 2022 Minute n°436/2022 N° RG 20/01588 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GGCP Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 20 Juillet 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur Y C Adresse 6...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 04 octobre 2022, 20/02122
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Nadia...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Nadia ECHCHAYB CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : L E MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 04 OCTOBRE 2022 Minute n°437/2022 N° RG 20/02122 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHGO Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 1er Octobre 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur L E Adresse 5 Localit...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 04 octobre 2022, 20/02263
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL 8...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL 8 CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE EXPÉDITION à : SA 7 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 04 OCTOBRE 2022 Minute n°438/2022 N° RG 20/02263 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHOX Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS en date du 1er Octobre 2020 ENTRE APPELANTE : SA 7 Adresse 2 Localité 3 Représentée...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 04 octobre 2022, 20/02513
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : S O 7...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : S O 7 EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2022 Minute n°439/2022 N° RG 20/02513 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIAE Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS en date du 02 Novembre 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur S O Adresse 6 Localité 3 Non comparant, ni représent...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 04 octobre 2022, 20/02514
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : B Z...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : B Z URSSAF BOURGOGNE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2022 Minute n°440/2022 N° RG 20/02514 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIAG Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS en date du 02 Novembre 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur B Z Adresse 6 Localité 3 Non comparant, ni...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 04 octobre 2022, 20/02515
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : C D...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : C D URSSAF BOURGOGNE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2022 Minute n°441/2022 N° RG 20/02515 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIAI Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS en date du 02 Novembre 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur C D Adresse 6 Localité 3 Non comparant, ni...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 04 octobre 2022, 20/02776
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : S G...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : S G URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2022 Minute n°443/2022 N° RG 20/02776 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIZS Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 09 Novembre 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur S G Adresse 5 Localité 3 Comparant en...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 04 octobre 2022, 21/00115
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : O G 7...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : O G 7 EXPÉDITION à : MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2022 Minute n°444/2022 N° RG 21/00115 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GIYN Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 14 Décembre 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur O G Adresse 2 Localité 3 Comparant en personne...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 04 octobre 2022, 22/00898
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : G S...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : G S CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NEVERS ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2022 Minute n°445/2022 N° RG 22/00898 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRZY Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NEVERS en date du 16 Novembre 2018 ENTRE APPELANTE : Madame G S Adresse 5 Localité 4 Non...
