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| France, Cour d'appel d'Orléans, 26 juin 2008, 07/00640
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE ARRÊT du : 26 JUIN 2008 N° RG : 07/00640 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de MONTARGIS en date du 05 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SARL A.S.M.I ANALYSE SYSTEM MICRO INFORMATIQUE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité au siège, 9 rue de la Grande Ourse - 95800 CERGY représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 26 juin 2008, 07/01348
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à Me Véronique...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à Me Véronique HERMELIN la SCP MICHEL-FREY MICHEL-BAUER-BERNA COPIES le 26 JUIN 2008 à Jacques X... S.A. MONSIEUR BRICOLAGE ARRÊT du : 26 JUIN 2008 MINUTE No : - No RG : 07/01348 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 27 Avril 2005 - Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : •Monsieur Jacques X..., demeurant ... représenté par Me Véronique HERMELIN, avocat au barreau d'ORLEANS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 26 juin 2008, 07/01512
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à la SCP FIDAL TOURS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à la SCP FIDAL TOURS la SCP SIEKLUCKI-COLIN-ALRIC-CHARRON COPIES le 26 JUIN 2008 à S. A. AZ TOURAINE Philippe X... ARRÊT du : 26 JUIN 2008 MINUTE N° : 404 / 08- N° RG : 07 / 01512 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 17 Avril 2007- Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE : • La Société Anonyme AZ TOURAINE, dont le siège social est ZA La Caudriere-37210 PARCAY MESLAY, agissant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 26 juin 2008, 07/01631
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER 26 / 06 / 2008 ARRÊT du : 26 JUIN 2008 N° RG : 07 / 01631 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 27 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 52, avenue des Champs Pierreux-92736 NANTERRE CEDEX représentée par...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 26 juin 2008, 07/01714
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL- LUEGER Notifications aux parties TC ORLEANS Parquet Général 26 / 06 / 2008 ARRÊT du : 26 JUIN 2008 No RG : 07 / 01714 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 08 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Jean- Marc X..., demeurant ... représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Daniel OUNGRE, du...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 26 juin 2008, 07/01885
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à la SELARL A...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à la SELARL A-JURIS BILLON-GRAND-MENOUVRIER Me Coralie BEAUJEAN-PIPET COPIES le 26 JUIN 2008 à LIGUE DU CENTRE DE TENNIS Sandrine Y... ARRÊT du : 26 JUIN 2008 N° RG : 07 / 01885 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 19 Juin 2007- Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : • LIGUE DU CENTRE DE TENNIS, dont le siège social est Rue Albert Camus-BP 60 970-41009 BLOIS CEDEX agissant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 26 juin 2008, 07/02288
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à la SCPA LAVILLAT...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à la SCPA LAVILLAT-BOURGON la SELARL DUPLANTIER-JEVTIC-MALLET. GIRY-ROUICHI COPIES le 26 JUIN 2008 à CA. PRO. GA. Gérard X... ARRÊT du : 26 JUIN 2008 N° RG : 07 / 02288 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTARGIS en date du 13 Septembre 2007- Section : AGRICULTURE ENTRE APPELANTE : • La Société CA. PRO. GA. prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est Les Docks...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 26 juin 2008, 07/02540
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 26 / 06 / 2008 ARRÊT du : 26 JUIN 2008 No RG : 07 / 02540 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 06 Septembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Marie- Thérèse X..., demeurant ... représentée par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand LAVELOT, du barreau de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 26 juin 2008, 07/02782
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à Me Daniel...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à Me Daniel-Julien NOEL Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER COPIES le 26 JUIN 2008 à SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉ Sandrine X... ARRÊT du : 26 JUIN 2008 No RG : 07 / 02782 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 18 Septembre 2007- Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE : • La Société par Actions Simplifiée CARREFOUR HYPERMARCHÉ, dont le siège social est 1 Rue Jean Mermoz-91000 EVRY, agissant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 26 juin 2008, 07/03113
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE TCORLEANS 26/06/2008 ARRÊT du : 26 JUIN 2008 No RG : 07/03113 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 27 Octobre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Isabella Brenda X..., demeurant ... représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BOSTYN-PETIT-BAYARD, du barreau...
