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...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER Me BORDIER la SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE 27/03/2008 ARRÊT du : 27 MARS 2008 No : No RG : 07/00894 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 02 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Earl DOMAINE DE LA COMMANDERIE, La Commanderie - 37220 PANZOULT représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat le Cabinet...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 27/03/2008 ARRÊT du : 27 MARS 2008 No RG : 07/01398 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 05 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SOCIETE CIVILE DE PRODUCTION AGRO-ALIMENTAIRE DE SAINTE MARTHE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Ferme de Sainte Marthe - 41200...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 27 MARS 2008 à Me Catherine...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 27 MARS 2008 à Me Catherine LESIMPLE- COUTELIER la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le : 27 MARS 2008 à S. A. R. L. HALLEY BTP Patricia X... ARRÊT du : 27 MARS 2008 MINUTE No : No RG : 07 / 01795 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 21 Mai 2007- Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : • La Société à Responsabilité Limitée HALLEY BTP, dont le siège social 12 rue Saint Lazare- 37220 L ILE...

...COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le : 27 MARS 2008 à la SCP RENARD...COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le : 27 MARS 2008 à la SCP RENARD- PIERNE la SELARL BARON- BELLANGER- PALHETA COPIES le : 27 MARS 2008 à S. A. AUTO CAST Noël X... ARRÊT du : 27 MARS 2008 MINUTE No : No RG : 07 / 01850 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE TOURS en date du 18 Juin 2007- Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : • La Société Anonyme AUTO CAST, anciennement dénommée et venant aux droits de la société APM BLERE...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me DAUDÉ...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me DAUDÉ SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER 27/03/2008 No RG : 07/01980 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 10 Juillet 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SAS CHAURAY CONTROLE venant aux droits de la Société WHBL 7 anciennement dénommée UNION INDUSTRIELLE DE CREDIT U.I.C à la suite d'une cession de créances en date des 31 janvier et 26 mars 2002, agissant poursuites et diligences de...

...COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le : 27 MARS 2008 à la SCP...COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le : 27 MARS 2008 à la SCP BENICHOU ASSOCIES la SCP GEORGET- DESHOULIERES COPIES le : 27 MARS 2008 à Patrick X... BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE ARRÊT du : 27 MARS 2008 MINUTE No : 199 / 2008 No RG : 07 / 02030 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE TOURS en date du 18 Juillet 2007- Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : • Monsieur Patrick X..., né le 10 novembre 1954 à JONZAC 17, demeurant...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 27/03/2008 ARRÊT du : 27 MARS 2008 No RG : 07/02323 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 05 Septembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Éric X..., demeurant ... représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la société A- JURIS BILLON-GRAND - MENOUVRIER, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : S.A...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONSla SCP LAVAL-LUEGERMe Estelle GARNIERMe BORDIERla SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE 27/03/2008ARRÊT du : 27 MARS 2008 No : No RG : 07/00894 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 02 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :Earl DOMAINE DE LA COMMANDERIE, La Commanderie - 37220 PANZOULTreprésentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Courayant pour avocat le Cabinet SOULEZ-LARIVIERE et Associés du barreau de PARIS.D'UNE PART INTIMÉES :Sas SYNGETA AGRO prise en la...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONSMe Elisabeth BORDIERSCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 27/03/2008ARRÊT du : 27 MARS 2008 No RG : 07/01398 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 05 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :SOCIETE CIVILE DE PRODUCTION AGRO-ALIMENTAIRE DE SAINTE MARTHE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Ferme de Sainte Marthe - 41200 MILLANCAYreprésentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Courayant pour avocat Me...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONSMe DAUDÉSCP LAVAL-LUEGERMe BORDIER 27/03/2008 No RG : 07/01980 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 10 Juillet 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :SAS CHAURAY CONTROLE venant aux droits de la Société WHBL 7 anciennement dénommée UNION INDUSTRIELLE DE CREDIT U.I.C à la suite d'une cession de créances en date des 31 janvier et 26 mars 2002, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, 29 Rue de Monceau - 75008...