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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 20 juin 2023, 18/01523
...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01523 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ELHA Jugement du 05 Juin 2018 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 17/00491 ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANT : Monsieur D L né le Date naissance 1 1970 à Localité 8 Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 13701974 INTIMEE : SA...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 20 juin 2023, 18/02326
...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02326 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02326 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENDL Jugement du 04 Juin 2018 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 17/17 ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur T K né le 14 Mars 1983 à Localité 9 53 Adresse 1 Localité 3 Madame F U née le 05 Décembre 1983 à Localité 6 61 Adresse 1 Localité 3 Représentés par Me Rosemonde VIGNERON, avocat...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 20 juin 2023, 18/02386
...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02386 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02386 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENHI Jugement du 05 Novembre 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 15/00914 ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTE : S.A. ACM IARD Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A. SNCF VOYAGEURS venant aux droits de l'EPIC SNCF...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 20 juin 2023, 19/00331
...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00331 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOV4 Jugement du 07 Janvier 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 14/01061 ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTE : SCI BELLIARD Adresse 11 Adresse 11 Représentée par Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 314070 INTIMEES : SAS BOUYGUES IMMOBILIER prise en la...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 20 juin 2023, 19/01028
...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01028 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01028 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQGC Jugement du 19 Février 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/03507 ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur Z S né le 24 Juin 1944 à Localité 8 86 Adresse 5 Localité 7 Madame N C épouse S née le 10 Août 1950 à Localité 7 72 Adresse 5 Localité 7 Représentés par Me Valérie MOINE de la...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 20 juin 2023, 19/01063
...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01063 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01063 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQIY Jugement du 05 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/03291 ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur J O né le 03 Février 1961 à Localité 5 72 Adresse 4 Localité 1 Madame P Z épouse O née le 12 Juillet 1961 à Localité 5 72 Adresse 4 Localité 1 Représentés par Me Mickaëlle VERDIER...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 20 juin 2023, 21/00087
...France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 20 juin 2023, 21/00087...COUR D'APPEL D'Localité 11 CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00087 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYGJ Ordonnance du 01 Septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de saumur n° d'inscription au RG de première instance 20/00027 ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANT : Monsieur D B né le 14 Décembre 1958 à Localité 15 49 La Rainsonnière Localité 15 Représenté par Me Marc ROUXEL de la SELARL CONSILIUM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 170221 INTIMES...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 20 juin 2023, 21/02658
...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02658 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02658 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E52T Ordonnance du 02 Décembre 2021 Juge de la mise en état de TJ LE MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/02934 ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTS : Madame I N épouse X née le Date naissance 3 1965 Adresse 2 Localité 5 Monsieur G X né le Date naissance 1 1968 Adresse 4 Localité 5 Représentés par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 20 juin 2023, 22/00810
...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E73K Jugement du 24 Janvier 2017 du Tribunal de commerce de RENNES n° d'inscription aux RG de première instance 16/293 16/294 Arrêt du 17 mars 2020 de la Cour d'Appel de RENNES Arrêt du 09 Février 2022 de la Cour de Cassation ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTES, DEFENDERESSE AU RENVOI : S.A.S. SOLEIL DE GATINE Adresse 1 Localité 3 SARL DES 5 SOLEILS Adresse 1...
